Le juge demande un certificat pr passer de CS à CR

Mais le majeur ne répond pas.
Que faire?

Bonjour

le médecin ne peut il se déplacer au domicile ? le majeur est il opposé à l'aggravation de sa mesure ?

le majeur a t il un suivi médical au cmp par exemple où il pourrait être vu par le médecin ?

quand vous dites qu'il ne répond pas, que voulez vous dire , il ne répond pas lors d'une visite à son domicile ? il ne répond pas au téléphone ?

Bonjour Catherine03,
Le médecin pourrait se déplacer mais le protégé n'ouvrira pas. De plus, le protégé n'a sûrement plus les moyens de payer le certificat.
Le majeur est bien évidemment opposé à l'aggravation.
Non il n'a pas de suivi CMP malheureusement... et son médecin traitant le soutien (peut-être se connaissent-ils de longues dates).
Etant passé en curatelle simple, il s'était engagé à nous envoyer ses relevés de compte afin qu'on puisse s'assurer que tout va bien et il ne nous envoie rien, au téléphone il nous dit qu'il n'a pas besoin de nous... mais l'ayant suivi plusieurs années en Curatelle Renforcée nous avons de gros doutes sur sa capacité à gérer son quotidien et encore moins ses finances...

lors des visites à domicile ou lors des entretiens téléphoniques, ne pouvez vous pas lui faire comprendre que son attitude risque de se retourner contre lui ?

hormis les doutes que vous avez, y a t il des faits qui vous font penser que son état s'est aggravé à nouveau ?

présente t il un danger pour lui ou autrui ? le recours à l'hospitalisation peut il être envisagé ? à condition qu'il soit justifié bien sûr !

sinon il y a le recours au Procureur :
Aux termes de l’article 430 du Code civil, les personnes proches du majeur à protéger ne sont pas les seules personnes à pouvoir déclencher la procédure de curatelle ou de tutelle, le Procureur de la République le peut aussi.

Dans l’hypothèse d’un refus absolu, il est possible de signaler la situation au Procureur de la République en fournissant le plus d’éléments justifiant de la nécessité d’une mise sous protection.

Le Procureur de la République a la possibilité de désigner judiciairement un expert (article 1212 du Code de Procédure civile).

Si malgré les efforts du médecin expert, la personne refuse toujours de répondre aux questions du médecin ou de le recevoir, le médecin dresse un certificat de carence.

Le juge des tutelles peut alors prononcer une mesure de protection au vu du certificat de carence ( Cass. 1ère, 10 juillet 1984 : « Mais attendu que s’il résulte des textes précités que l’altération des facultés mentales ou corporelles du malade doit être médicalement établie et constatée par un médecin spécialiste, préalablement à l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle, la personne qui fait l’objet de cette mesure n’est pas fondée à se prévaloir de l’absence de constatation médicale de l’altération de ses facultés lorsque, par son propre fait, elle a rendu cette constatation impossible en se refusant à tout examen »)

Conformément à l’article 432 du Code civil, la personne à protéger devra être néanmoins être convoquée par le juge, peu importe ensuite que la personne ne se présente pas à l’audience.

Si la personne ne veut pas être sous curatelle renforcée, pourquoi s'acharner. S'il a encore besoin de quelqu'un pour gérer ses affaires, c'est que le but de la curatelle simple n'est pas atteint. je croyais que les mesures de protection devaient permettre aux majeurs protégés de retrouver leur indépendance. Laissez le vivre comme il l'entend et s'apercevoir de lui-même s'il a besoin d'une curatelle renforcée. Vous n'avez pas l'air de vous représenter ce que c'est d''être tributaire d'une personne qui n'autorise pratiquement rien et à qui il faut toujours demander des autorisations. Je parle en connaissance de cause. Il y a beaucoup trop de mises sous protection mal adaptées ... Nous savons tous que la Déclaration des droits de l'homme interdit que l'on s'immisce dans les affaires des autres ...

Si en conservant la Curatelle Simple cela fonctionne plus ou moins autant laissé comme ça.
Je pars du principe que si la personne n'a pas envie d'être aidé, il ne faut pas forcer les choses. Il y a bien assez de personnes qui ont conscience de ce besoin d'aide et où les mesures de protection se justifient.

En effet, c'est compliqué de se dire que telle ou telle personne aurait besoin d'aide mais ne la saisit pas.
J'ai déjà eu le cas d'un Monsieur qui ne voulait pas du tout de mesure de protection (une sauvegarde de justice avait été mis en place), j'avais fait mon rapport que celui-ci ne souhaitait pas de la mesure de protection et la juge des tutelles a fait un jugement de non lieu. Bien évidemment, je lui avait expliqué comment cela se passerait avec une Curatelle Renforcée ou une tutelle et en quoi je pourrait l'aider mais c'est tout. Quelques semaines plus tard, il a écrit au juge qu'il n'arrivait plus à s'en sortir et qu'il avait besoin d'aide et la mesure s'est mise en place avec sa coopération.

A vous de voir si vous voulez passer en force au risque de casser la relation que vous avez avec la personne ou de lui laisser le temps de se rendre compte par lui-même qu'il a besoin d'une aide supplémentaire.

Et de qui provient la demande d'aggravation? De vous?