logement insalubre

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il y a 1 an 3 semaines #18217 par Agnes45
logement insalubre a été créé par Agnes45
Bonjour,


Je viens d'être nommée curatrice d'un majeur qui se trouve dans une situation très compliquée.
Ce monsieur a acheté une masure de deux pièces et a fait un prêt travaux pour y mettre cuisine salle de bain toilettes etc..
L' artisan choisi lui a fait payé 12 K€ et rien ou presque n'est réalisé et ce qui a été fait est mal fait.
J'ai donc appelé cet artisan qui me dit qu'il ne retournera pas finir les travaux. (LRAR envoyée pour le mettre en demeure de finir)
Jusqu'à présent mon protégé n'habitait pas cette maison mais avec la mise en place du prêt et son remboursement il n'a pas eu d'autre choix que de l'intégrer , cette maison n'a ni chauffage (pas grave c'est l'été) ni salle de bain ni wc ni cuisine enfin rien, ce logement est insalubre.
Hier j'ai fait intervenir un huissier pour constater la réalisation des travaux , mais ce dernier me dit que c'est dangereux, et qu'il ne faut rien toucher tant que la procédure n'a pas abouti et surtout qu'il ne faut pas y habiter.
Comment faire pour mettre à l'abri ce monsieur ? A qui m'adresser ?
Merci de votre aide

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il y a 1 an 3 semaines #18219 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet logement insalubre
Les travaux ont ils été réalisés sur devis ? qui a accepté le devis ? que comprenaient les travaux ? ont ils été achevés ? pour ces aspects là, l'artisan si déclaré, doit avoir une responsabilité professionnelle
il faut vous rapprocher du conciliateur de justice pour entamer une procédure contre l'artisan ou porter plainte si escroquerie selon la configuration des choses
en attendant, le majeur ne doit pas intégrer le logement si il y a danger, l'huissier a t il écrit cela ? est il compétent pour en juger ? le majeur a t il une assurance de protection juridique qu'il faut activer en urgence avant toute chose s'il en a une
voir la protection juridique, la mise en demeure de l’artisan en recommandé d'achever les travaux conformément aux devis ?, voir le conciliateur de justice mais tout ça risque de trainer , en attendant, il faut prendre une location mais difficile d'estimer la situation de loin selon l'état des choses
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il y a 1 an 3 semaines #18220 par Agnes45
Réponse de Agnes45 sur le sujet logement insalubre
Bonjour Catherine et merci pour votre réponse,
L'artisan en question ne répond plus à mes appels téléphoniques et mon protégé n'a pas les moyens de louer autre chose.
Ma question était plutôt : Peut il prétendre à un logement d'urgence ? ou dois-je m'adresser ?
Merci de votre aide

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il y a 1 an 3 semaines #18221 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet logement insalubre
Il faut solliciter l'assistante sociale de secteur avec un justificatif de ses revenus et le courrier de l'huissier qui atteste que le logement est indécent et dangereux, pour un logement d'urgence

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il y a 1 an 3 semaines #18222 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet logement insalubre
justificatif de ses revenus et de ses charges bien sûr mais il n'aura droit à une aide que si ses ressources sont très modestes
n'a t il pas une famille qui peut l'accueillir en plan B d'urgence.
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