sport et autorisation

  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 5 mois #1827 par clerette
sport et autorisation a été créé par clerette
Bonjour,

Un résident dans un Foyer occupationel au sein d'un hôpital et sous tutelle fait du judo depuis plusieurs années.
Dois je faire une requête auprès du juge des tutelles pour signer la licence de judo?

Merci

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il y a 14 ans 5 mois #1828 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:sport et autorisation
Et pourquoi ?

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  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 5 mois #1836 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re:sport et autorisation
Je suis nouvelle dans la profession et mon prédecesseur le faisait systématiquement. Mais je me pose la question sur la nécessité.
:blush:

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il y a 14 ans 5 mois #1837 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:sport et autorisation
Et les juges ne disaient pas à ton prédécesseur que de telles décisions ne nécessitaient pas leur autorisation ? Se sont des actes de gestion courante, le juge n'a rien à voir la dedans. C'est comme si tu demandais l'autorisation du juge à chaque fois que tu veux payer le coiffeur pour un de tes protégés sous tutelle ;)

La seule raison qui pourrait te faire passer par le juge c'est parceque tu as besoin de désinvestir un peu d'argent de l'épargne de ton protégé pour payer la licence.

... ou alors... peut être que la signature d'une licence sportive sous entend une autorisation générale donnée à la FFJ d'utiliser l'image de la personne lors de compétitions fédérales... et que ton prédecesseur estimait qu'il fallait l'autorisation du juge pour ça...
Mais bon j'extrapole fortement et de toute façon avec la nouvelle loi, les décisions qui relèvent du droit à l'image sont strictement personnelles et ne concernent que le protégé (en curatelle ou tutelle, peut importe) s'il est en capacité de prendre une décision éclairée.

bon j'arrête d'ergoter ainsi, je retourne travailler :p

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