clause beneficiaire assurannce vie d'un majeur sous tutelle

Avoir le contrat en main n'a que peu d'intérêt ici, la clause bénéficiaire peut être modifiée plusieurs fois depuis la signature du contrat, certes avec l'autorisation du juge des tutelles...
Une voie par le notaire peut aussi être ouverte.
Les notaires doivent également consulter FICOVIE dans le cadre du règlement des successions. Cette consultation s’effectuera de façon indirecte, par interrogation de l’administration fiscale. Cette consultation ne pourra avoir lieu que si le notaire dispose préalablement d’un mandat de la part des héritiers.

L ORDONNANCE DU JUGE NOUS L AVONS POUR LE PLACEMENT DES FONDS PLACEMENT SANS RISQUES
IL N Y A JAMAIS EU D AUTORISATION DU JUGE AFIN QUE LE TUTEUR SOIT LE BENEFICIAIRE

MERCI DE VOTRE REPONSE

merci pour votre réponse mais il me semble qu'il faut également l'autorisation du juge des tutelle pour modifier la clause beneficiaire. De toute façon le contrat a été fait en 2010 avec le tuteur en bénéficiaire et à la mort de notre père en 2015 il y était encore donc rien n'a changé en 5 ans et la banque n'a pas vraiment fait preuve de vigilance renforcée pour faire ce contrat…. Elle ne s'est pas pose la question d'autorisation ou non du juge!!!!!

L ORDONNANCE DU JUGE NOUS L AVONS POUR LE PLACEMENT DES FONDS PLACEMENT SANS RISQUES
IL N Y A JAMAIS EU D AUTORISATION DU JUGE AFIN QUE LE TUTEUR SOIT LE BENEFICIAIRE

MERCI DE VOTRE REPONSE

On comprend la pression que vous subissez, mais en l'état de ce que vous dites, rien ne permet "d'affirmer" qu'aucune ordonnance du juge entérinant la souscription ou modifiant éventuellement le bénéficiaire n'existe.
Un peu de patience, l'avocat qui vous représente saura bien mieux vous conseiller que nous car il dispose ou disposera de toutes les informations et son métier est justement de vous conseiller.
Il saura aussi vous dire si une ordonnance autorisant "un placement de fonds sans risque" vaut autorisation de souscription d'une assurance-vie...

MERCI BEAUCOUP