recours des héritiers

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il y a 5 mois 3 semaines #19154 par Milteaus
recours des héritiers a été créé par Milteaus
Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer de quel délai disposent les héritiers pour engager un recours contre le tuteur, suite au décès du majeur protégé ?
et à partir de quand court ce délais ?
merci

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il y a 5 mois 3 semaines #19155 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet recours des héritiers
Bonjour

un recours de quelle nature ? sur la cause de la mort ? les conditions de vie ? l'héritage ? le patrimoine ? le logement ? la santé ? La gestion de la tutelle ?

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il y a 5 mois 3 semaines #19156 par Milteaus
Réponse de Milteaus sur le sujet recours des héritiers
Bonjour,
Il s'agit d'une tutelle familiale. J'imagine un potentiel recours sur la gestion de la tutelle, et l'héritage.
La situation est la suivante :
- J'ai réalisé en accord avec le juge un placement sur un produit d'assurance vie, en indiquant en clause bénéficiaire "ses héritiers".
- Or ma tante (la majeure protégée) avait souscrit un précédent produit d'assurance vie auprès d'un autre établissement que celui que j'ai retenu en listant nommément les bénéficiaires (ses frères et soeurs ou représentants).
- les enjeux financiers sont importants et je viens d'apprendre par le notaire que ma mère est légataire universel.
- je crains que ses autres frères et soeurs me reprochent de ne pas avoir repris la même formulation que celle employée par ma tante sur le contrat d'AV évoqué ci-dessus.
Merci de votre éclairage,
bien cordialement
Sophie Milteau

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il y a 5 mois 3 semaines #19157 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet recours des héritiers
Bonjour,
Sauf erreur de ma part la clause bénéficiaire d'une assurance vie pour une personne bénéficiaire d'une tutelle doit faire l'objet d'une requête auprès du juge.
Donc si je ne me trompe pas et que vous avez obtenu l'accord du juge pour ce placement les héritiers ne peuvent rien vous reprocher.
Bonne journée à vous

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il y a 5 mois 3 semaines #19158 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet recours des héritiers
En effet, votre choix a été validé par le juge donc il me parait difficile pour les héritiers de le contester
d'autant qu'il peut se justifier par une certaine équité entre les différents bénéficiaires

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