Remboursement travaux maison

Bonjour,

J'ai reçu en 2020 une donation de la résidence secondaire d'un membre de ma famille (une toute petite maison insalubre)
Ce membre de ma famille a été placé sous tutelle fin 2021, ma maman en est la tutrice.

Sur l'acte de donation, il est indiqué que tous les travaux y compris les grosses réparations doivent être pris en compte par l'usufruitier. Vu que nous sommes une petite famille et que nous sommes très proche et contrairement à ce qui est indiqué sur l'acte de donation, ma mère et moi avons tout de meme décidé de prendre en charge une partie des travaux de rénovation (éléctricité, plomberie, carrelage, isolation, placo etc...) Cela nous a couté environ 40.000 euros en tout, cependant, nous nous sommes aperçus que la toiture devait etre refaite à neuf car le bois de charpente ne tenait plus et nous pouvions apercevoir des fuites importantes à l'étage mais aussi des remontées capillaires au niveau de la cave. Nous avons donc fait faire plusieurs devis pour une refection de la toiture ainsi que le drainage de la cave et le membre de ma famille qui a été placé sous tutelle a donné son accord pour effectuer ces grosses réparations (toiture + cave) à sa charge.

Entre temps, la personne a été placée sous tutelle et vu que les travaux de toiture devaient se faire en urgence (afin d'éviter la catastrophe), ma mère a pris la décision d'avancer les travaux de toiture (la cave peut encore attendre quelques mois). Malheureusement, cela fait plus de trois mois que l'on attend une réponse de la juge des tutelles afin qu'il donne son accord pour les travaux énumérés.

Dans notre cas, je trouve qu'il est difficile de savoir s'il s'agit d'un acte d'administration ou d'un acte de disposition car le montant de ces travaux s'élèvent à 30.000 euros.
Les travaux sont généralement des actes d'administration, cependant, il est bien indiqué que les grosses sommes (exceptionnelles) font parties des actes de disposition.
A noter que cette somme de 30.000 euros représente seulement 3% du patrimoine de la personne sous tutelle, donc il ne s'agit pas là d'une diminution flagrante de son patrimoine.

Malheureusement, meme s'il s'agissait seulement d'un acte d'administration, la personne ne possède pas ce montant sur son compte courant et il faudrait faire des virements des autres comptes à son compte courant (acte de disposition).

Que pourrait-il arriver à ma maman si elle décide de se rembourser le montant des travaux de toiture sans l'accord du juge ?
Ma maman n'a pas le patrimoine de notre proche, je trouve cela vraiment dommageable de devoir attendre aussi longtemps pour une réponse surtout que la réfection de la toiture d'une maison et le drainage d'une cave qui a des remontées capillaires n'est pas un luxe sinon ça se saurait...

Je vous remercie

Cordialement,

Bonjour
concernant les travaux de rénovation que vous avez décidé de faire, comme vous l'indiquez , cela relève de votre décision, vous n'aviez aucune obligation
concernant les travaux de toiture, ils doivent en théorie revenir à la charge de l'usufruitier mais concrètement, il n'a d'usufruitier que le nom, parce qu'il me semble qu'il ne peut plus y résider et que le bien n'est pas loué, au delà de ça, les actes de disposition se mesurent aussi à l'impact sur le budget du majeur.
quelle est la destination de ce bien ? va t il être loué ? va t il devenir votre résidence principale ? secondaire ?
il faut attendre la réponse du juge, parce que compte tenu des montants engagés, il est probable que le tuteur ne fera aucun versement sans son accord

Bonjour Madame,

Je vous remercie de votre réponse.

Oui, en effet, pour les travaux de rénovation, cela ne pose pas de problème mais c'est surtout pour la toiture et la cave.

Il y avait quelques fuites au niveau de la toiture et le bois de charpente ne tenait plus du tout. Malheureusement, nous nous en sommes rendus compte seulement quand les artisans ont commencé les travaux de rénovation. Il nous ont dit qu'il fallait à tout prix changer les poutres du plafond et refaire la toiture car le tout risquait de s'écrouler. En effet, j'ai les photos et je me dis que c'est un miracle que personne ne se soit pris le plafond + la toiture sur le coin de la tête.

Dans la cave, il y a aussi un conduit de plomberie en ammoniaque en plus des remontées capillaires, il y a de forte chance que l'air de cette cave soit malsaine.

Le problème est que ce membre de ma famille ne s'est jamais occupé de cette maison, il a du y aller 10 fois dans sa vie et tous les travaux qui sont à faire aujourd'hui sont des travaux qui auraient certainement du être effectués auparavant. Pour ma part, je suis résident à l'étranger donc je ne souhaite pas y vivre pour le moment alors nous pensons la mettre en location pour que les revenus reviennent à l'usufruitier et que cette maison soit entretenue comme il se doit. Meme si je comptais y vivre, j'estime qu'il serait tout à fait logique que l'usufruitier prenne en charge l'entretien de cette maison qui n'a jamais été fait. C'est une maison qui a été construite avant 1900 et il me semble que la toiture n'a jamais été refaite donc je vous laisse imaginer l'état de la couverture...
Avec les travaux que nous avons fait faire avec ma maman, le 1er étage est comme neuf mais il aurait été dommage d'avoir fait faire des travaux pour que tout s'écroule à cause d'une toiture mal-entretenue.

Bonjour Madame,

Je vous remercie de votre réponse.

Oui, en effet, pour les travaux de rénovation, cela ne pose pas de problème mais c'est surtout pour la toiture et la cave.

Il y avait quelques fuites au niveau de la toiture et le bois de charpente ne tenait plus du tout. Malheureusement, nous nous en sommes rendus compte seulement quand les artisans ont commencé les travaux de rénovation. Il nous ont dit qu'il fallait à tout prix changer les poutres du plafond et refaire la toiture car le tout risquait de s'écrouler. En effet, j'ai les photos et je me dis que c'est un miracle que personne ne se soit pris le plafond + la toiture sur le coin de la tête.

Dans la cave, il y a aussi un conduit de plomberie en ammoniaque en plus des remontées capillaires, il y a de forte chance que l'air de cette cave soit malsaine.

Le problème est que ce membre de ma famille ne s'est jamais occupé de cette maison, il a du y aller 10 fois dans sa vie et tous les travaux qui sont à faire aujourd'hui sont des travaux qui auraient certainement du être effectués auparavant. Pour ma part, je suis résident à l'étranger donc je ne souhaite pas y vivre pour le moment alors nous pensons la mettre en location pour que les revenus reviennent à l'usufruitier et que cette maison soit entretenue comme il se doit. Meme si je comptais y vivre, j'estime qu'il serait tout à fait logique que l'usufruitier prenne en charge l'entretien de cette maison qui n'a jamais été fait. C'est une maison qui a été construite avant 1900 et il me semble que la toiture n'a jamais été refaite donc je vous laisse imaginer l'état de la couverture...
Avec les travaux que nous avons fait faire avec ma maman, le 1er étage est comme neuf mais il aurait été dommage d'avoir fait faire des travaux pour que tout s'écroule à cause d'une toiture mal-entretenue.

Il faut attendre la réponse du juge mais juste comme ça en passant, pourquoi avoir accepté la donation ? la maison aurait pu être entretenue par le majeur, sans ambiguité s'il était le propriétaire, par la biais de son tuteur

ensuite, il est vrai que les frais de donation n'auraient pas été les mêmes au regard de la valeur de la maison rénovée

Lors de la donation, la personne n'était pas placée sous-tutelle et c'est seulement après les premiers travaux que nous nous sommes rendus compte que la toiture et la cave étaient en mauvais état donc je ne pouvais pas le savoir avant cela. Et il est bien stipulé dans l'acte de donation que tous les gros travaux doivent être pris en charge par l'usufruitier donc que la personne soit sous-tutelle ou non, je ne vois pas tellement ce que ça change. A ce que je sache, le juge des tutelles n'est pas notaire et ne s'occupe pas des frais de succession. Et puis, vous savez, je ne suis pas sur que les travaux de réfection de toiture + assainissement de la cave augmentent la valeur d'une maison de façon radicale. Ce n'est pas comme si on se faisait faire construire une piscine chauffée, un jacuzzi et une fontaine dans le jardin. Il s'agit tout simplement de l'entretien d'une maison. D'ailleurs la valeur de la maison a bien augmenté depuis les travaux que j'ai fait faire par mes propres moyens, donc dans un sens, cela augmente aussi le patrimoine de l'usufruitier et si vraiment j'avais été malhonnête, effectivement, j'aurais fait faire tous les travaux par le biais du donateur mais ce n'est pas du tout le cas. En plus de cela, l'usufruitier et moi-meme comptons mettre ce bien en location donc les revenus fonciers seront destinés à l'usufruitier. Je ne vois pas du tout en quoi cela pourrait poser problème. Si tous les donateurs d'une donation-partage doivent s'assurer que le bien qu'ils possèdent est rénovée de A à Z avant de faire la donation, effectivement, ça coûte cher et je ne vois absolument pas le but de bénéficier d'une telle donation...