AG d'une SCI.

Bonjour, ma protégée est sous curatelle renforcée. Elle a des parts dans une SCI familliale. Cette SCI est propriétaire d'un appartement.
Le gérant de la SCI a convoqué l'AG. Etant absent le jour de l'AG, je lui ai envoyé une lettre recommandée pour lui demander le report. Il a refusé sous prétexte que ma présence n'était pas obligatoire...la présence de la personne sous curatelle renforcée étant suffisante (le curateur n'étant là que pour l'assister).
En mon absence, il a été décidé la vente du bien.
La question posée est de savoir si en mon absence, l'AG est valable.
Je n'ai pas trouvé un texte de lois à ce sujet. Cordialement.

Bonjour,

La question de la validité des décisions prisent en AG ne se pose pas dans la mesure ou elle est illégale (cf Article 426 du CC.

Vous avez tout à fait raison...cependant la question est de savoir si l'AG est illégale du fait qu'elle s'est déroulée en l'absence du curateur et malgrés une lettre recommandé au gérant l'informant de mon indisponibilité...j'attire l'attention que ce gérant avait déjà reporté l'AG une première fois à sa demande pour indisponibilité de sa part!!!!!!

Pourquoi mentionnez vous l'article 426 du CC?

Pourquoi vous ne prenez pas conseil auprés d'un avocat??
Ce serait prudent il me semble.
Il doit bien y avoir de la jurisprudence.

La décision de vente d'un actif de la SCI figurant dans l'ordre du jour de l'AG doit être considérée comme une acte de disposition(modification du patrimoine de la SCI donc du MP). A ce titre vous devez assister votre MP lors du vote.
Il faut savoir si les conditions de majorité et de quorum ont été remplies.
Si la décision de l'AG a été votée par la majorité des associés et que le vote de votre MP n'a pas été pris en considération du fait de votre absence, d'après moi, la délibération est valide.