RC, responsabilité civile

Tout d'abord nous vous félicitons pour votre engagement à prendre en charge la tutelle de votre parent. Nous sommes heureux de pouvoir vous aider dans ce rôle si important et parfois si complexe.

Pour répondre à votre question, sachez que les contrats sont très différents d'un assureur à l'autre (et même d'un courtier à l'autre) et on ne peut établir de règle vraie à 100%. Mais dans la très grande majorité des cas la RC personnelle (qui est incluse dans la Multi-Risque Habitation) ne couvre pas la responsabilité des actions faites en tant que tuteur familial.

Il est exact que l'assurance RC n'est obligatoire que pour les professionnels. Pourtant le législateur aurait rendu service aux tuteurs familiaux en la rendant obligatoire ou, mieux encore, en imposant aux assureurs de l'inclure systématiquement dans la couverture des RC personnelles.

Au sujet des assurances, vous pouvez visionner l'intervention de M. François Rosier sur 'La responsabilité et l'assurance de la personne protégé' lors de la "Journée notariale de la personne et des familles" qui s'est déroulée le 20 janvier .
Il évoque le besoin d'assurance en RC du tuteur familial en ces termes : "ce n'est pas une obligation mais c'est une nécessité" (voir aux 3/4 environ de son intervention).

Attention également à un phénomène que l'on nous rapporte bien souvent : beaucoup d'intermédiaires qui n'ont pas de produit spécifique préfèrent dire à leur client qu'il est couvert. Beaucoup même le font de bonne foi sur le raisonnement selon lequel s'il y avait un besoin ils auraient un produit ou une option qui y répondrait !
Malheureusement ce n'est pas si simple...