1er Compte rendu de Gestion

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il y a 14 ans 2 mois #2694 par Jackie84
1er Compte rendu de Gestion a été créé par Jackie84
Bonjour,

Pour le 1er compte rendu de gestion, quelle est la date de départ des comptes à rendre. Est ce la date du jugement ou bien la date de demande de mise sous tutelle ?

Merci

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il y a 14 ans 2 mois #2697 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:1er Compte rendu de Gestion
Vous avez du faire un bilan du patrimoine lors de votre désignation. Vos bases sont là.

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il y a 14 ans 2 mois #2731 par Jackie84
Réponse de Jackie84 sur le sujet Re:1er Compte rendu de Gestion
Merci poour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais.
Par contre la date du bilan du patrimoine étant le 17 octobre 2008 pourquoi le juge demande de rendre le compte rendu de gestion avant le 23 septembre qui est la date du jugement. Je n'ai aucune position précise des comptes à la date du 23 septembre donc cela ne me parait pas logique.
Qu'en pensez vous ?

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il y a 14 ans 2 mois #2732 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:1er Compte rendu de Gestion
Ce n'est pas important, le juge demande un compte de gestion chaque année à la date anniversaire du jugement.
Mais comme vous avez produit un bilan de patrimoine vous devez repartir des montants mentionnés dans ce bilan, qu'importe la date à laquelle il a été réalisé.

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il y a 14 ans 2 mois #2735 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:1er Compte rendu de Gestion
Personnellement la date à prendre en compte est celle du 23 septembre.Les banques et divers organismes doivent vous donner la situation à ce moment.
C'est à la date de votre désignation (jugement) que vous devenez responsable.

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il y a 14 ans 2 mois #2778 par Jackie84
Réponse de Jackie84 sur le sujet Re:1er Compte rendu de Gestion
Effectivement d'après les textes cela devra fonctionner ainsi.
Mais vous n'êtes pas sans ignorer qu'entre la date du jugement et la date où vous en prenez connaissance il se passe toujours un laps de temps.
Donc la position du patrimoine vous la demandez à la banque ce même jour et il est hors de question qu'ils vous donnent une position antérieure à cette date. C'est du moins ce qu'il m'est arrivé.
Donc comptablement parlant je suis obligée de partir sur les mêmes chiffres que la juge a en sa possession.
D'autre part la maman qui est tutrice a oublié de conserver une grande partir des justificatifs de dépenses. D'autant que toutes les courses qu'elle fait c'est souvent pour deux. Alors comment calculer la part alimentaire ??? Pour une première année, peut on compter des sommes forfaitaires pour les postes habillement et alimentation.
Je vous rassure de suite, elle n'a pas osé touché à l'argent de son fils de peur de se faire jeter par la juge des tutelles. Du coup à part l'argent de poche, elle n'a pas beaucoup de charges. J'ai même bien peur que cela risque de lui porter préjudice pour l'année prochaine car elle a pioché dans ses économies et elle ne pourra pas continuer de prendre tout à sa charge d'autant que son fils touche une pension assez correcte.
Mais cela n'est pas évident de faire changer les habitudes d'une personne de 80 ans, seul le résultat doit compter me semble t'il ???
Elle fait des retraits sur le compte de son fils quand elle n'a plus d'argent sur son compte, même la tierce personne elle ne pense pas pas à la prendre de façon systématique..
Alors comment redresser le tir une fois que les choses sont faites ainsi?
Merci encore poour vos réponses instructives.
Cordialement

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