contrat de séjour signé par un majeur ss curatelle

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il y a 14 ans 1 mois #2948 par AUER
Bonjour

Un majeur sous curatelle simple peut-il lui même signer seul son contrat de séjour lors d'une entrée en Unité de Soins de Longue Durée ou faut-il aussi la signature du curateur, ou celle du curateur seul?

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il y a 14 ans 1 mois #2950 par saphir
Il faut la signature des 2.

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il y a 14 ans 1 mois #2952 par zegram69
S'agissant d'une décision relative à sa santé, je serais plus nuancé...

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il y a 14 ans 1 mois #2958 par Gio
1 Selon moi la première chose à vérifier est le jugement :
avant ou après la réforme, soit avant ou après le 1er janvier 2009 ?

2 par défaut la signature du majeur en curatelle est valable. Le curateur "valide" en apportant sa signature en complément de celle du majeur.
Naturellement si cette signature porte atteinte aux intérêts du majeur vous pouvez la faire invalider.

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