Fautes graves du curateur

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il y a 14 ans 3 semaines #2999 par Jenovefa
Fautes graves du curateur a été créé par Jenovefa
Bonjour

Un subrogé curateur peut il porter plainte contre le curateur ?

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il y a 14 ans 3 semaines #3011 par Jenovefa
Réponse de Jenovefa sur le sujet Re:Fautes graves du curateur
Un curateur a t il le droit de racheter un contrat d'assurance vie de sa protégée sous curatelle renforcée sans l'accord du Juge ?
Pour le curateur ce rachat serait en fait un prêt fait aupres de sa protégee?
Es ce legal?
Quelles actions peut entreprendre le subrogé curateur ?
Il faut ajouter que le curateur s'est servi du compte de la protégee comme compte personnel et l'a dilapidé sans pour autant payer les differentes factures : il y a 5 mois impayes a la maison de retraite où reside la personne qu'il etait censé protéger.
Que faire face à une telle situation?

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il y a 14 ans 3 semaines #3014 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Fautes graves du curateur
Bonjour

dans le cadre d'une curatelle renforcée, les opérations que vous décrivez (rachat de contrat AV peuvent être, sauf erreur, effectuées avec les signatures conjointes du majeur protégé et du curateur.Il n'y a pas lieu de solliciter l'accord du Juge mais en règle générale , pour ma part j'informe toujours le juge des opérations effectuées.
Par contre, que le curateur puisse effectuer un emprunt auprès de la personne qu'il protège ou utiliser le compte bancaire de celle ci a des fins personnelles est tout a fait contraire à la déontologie de la profession et si les faits sont avérés il s'agit d'un faute professionnelle grave qu'il faut bien entendu signaler au Juge .
Peut être une précaution pour éviter tout impair et mettre en cause le mandataire : se rapprocher de lui et lui demander des explications précises sur les faits observés ...
cordialement

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il y a 14 ans 3 semaines #3019 par Jenovefa
Réponse de Jenovefa sur le sujet Re:Fautes graves du curateur
Bonsoir
Je rappelle que dans le cadre d'une curatelle Renforcée il fallait l'autorisation du Juge et approbation du Subrogé curateur
Là encore on s'aperçoit que le conseiller de cette grande agence Assurance Vie n'est pas au courant de la législation

J'ai rencontré le conseiller de cette agence qui n'avait meme pas demander le jugement de curatelle renforcée
Le curateur a eu cet argent et a tout dilapidé!
en attendant il y a des impayes au niveau de la maison de retraite !

Quels recours ai je ?
Dois je deposer plainte ?

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