Bonjour,
Article 454 du code civil. Le subrogé tuteur surveille les actes passés par le tuteur et informe sans délai le juge s'il constate des fautes dans l'execice de sa mission. Le subrogé engage donc sa responsabilité. Il assiste ou représente la personne protégée lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur ou lorsque la mission de ce dernier est limitée. Il doit être consulté et informé avant tout acte important accompli par le tuteur. La mission du subrogé tuteur cesse en même temps que celle du tuteur. Le subrogé est tenu toutefois de provoquer le remplacement du tuteur en cas de cessations des fonctions de celui-ci, sous peine d'engager sa responsabilité.
Cordialement.
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