Bonjour,
Est ce que la souscription d'un contrat de travail d'auxiliaire de vie pour un majeur protégé est un acte d'administration ou de disposition ?
Qu'en est il lorsqu'on doit signer un avenant sur ces contrats ( pour une augmentation du nombre d'heures, par exemple) ?
Voir annexe II décret 2008-1484: sauf circonstances d'espèce,les actes relatifs à la vie professionnel sont considérés comme des actes d'administration.