Maison de retraite et (ex ?) résidence principale.

Bonjour,
Je suis curateur (curatelle renforcée) de mes beaux parents, ceux-ci viennent de recevoir le feu vert pour une admission en maison de retraite.
Que va devenir le statut de leur actuelle habitation ?
Résidence secondaire et maison de retraite : résidence principale ?

Merci pour votre aide.

Patrick

bonjour la résidence reste leur maison d'habitation. Par contre si vous le souhaitez vous pouvez la vendre afin de pouvoir régler les frais de la maison de retraite si aucun retour au domicile n'est prévu. Il faut pour cela un certificat précisant qu'il n'y a pas de retour possible.
KIKOU

Merci pour cette réponse Kikou51.
Une autre question, liée à la précédente :
La Maison de retraite est située dans un département et leur lieu de résidence, dans un autre département (voisin).
Le juge des tutelle et son jugement liés à la curatelle restent ils compétent et valable dans le département de la maison de retraite ?

D'avance merci pour l'aide apportée.
Patrick

Bonjour normalement avec la réforme la compétence du juge des tutelles permet justement de pouvoir ne pas changer lorsque le lieux de résidence change suite à un placement. Il me semble que cela est indiqué dans l'article 1211 du code civil mais je n'affirme rien car je suis en vacances et pas de code avec moi.

Bonjour !
Donc, en cas de placement en institution, l'ancien domicile est considéré comme résidence secondaire ?
Je vais bientôt être tutrice de ma grand mère et devrait remplir une demande de pension de réversion. Hors, il est demandé de notifier l’existence de résidences secondaires. Dois-je considérer la maison où elle a vécu avant son entrée en maison de retraite comme résidence secondaire ?
J'imagine qu'au niveau financier, cela rentre en compte dans le calcul de la pension de réversion. J'ai peur que cela fasse chuter le montant de la pension alors qu'en fait la situation génère beaucoup plus de dépenses que si elle était restée à son domicile !
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

La question du logement est toujours très intéressante!
Dans le cas que vous décrivez, même si la loi ne dit rien, mon interprétation est que le logement de vos beaux-parents conserve la qualification de résidence principale. L'article 426 du Code Civil pose le principe de la conservation du lieu de vie le plus longtemps possible.
Le départ en maison de retraite va changer de manière définitive le lieu de vie des vos beaux-parents, pour autant le logement principal ne changerait pas de statut pour devenir résidence secondaire (puisque vos beaux parents n'y résideront jamais de façon secondaire).
Le départ en maison de retraite de vos beaux-parents a un effet important sur leur patrimoine : vous pourrez disposer du logement principal, c'est à dire le vendre par exemple, sous réserve de réunir deux conditions : 1) avoir fait établir un certificat médical d'un médecin expert inscrit sur la liste du procureur de la république qui va conclure au non retour des vos beaux parents dans le logement principal et 2)obtenir l'autorisation du juge des tutelles de vendre le bien.

Thierry Rouziès
Avocat au Barreau de Paris
thierryàtr-avocat.com