RESPONSABILITE DU TUTEUR

Par decision de justice et du fait de conflits familiaux ,ma mère recevait une aide alimentaire de ses enfants . Du fait d'une dégradation de sa santé ,elle est rentrée en maison de retraite et a été mise sous tutelle .Les enfants ont fait appel puisque la situation a changée .
Le tuteur n 'a transmis aucun justificatif aux différentes parties malgré les courriers et n' a remis qu'un bilan previsionnel des besoins de sa protégée . De ce fait au moment de l'appel le juge a bien considéré que ma mère était dans le besoin mais comme aucun justificatif n'avait ete présenté ,il décharge les enfants de toute obligation alimentaire .. Ma mère se trouve donc aujourd'hui sans aucune ressource . Le tuteur ne semble pas s'inquiéter . Il me parle d'aide sociale.. de refaire un procès ..
Est il responsable de la situation? Qui doit le mettre en cause? La maison de retraite n'a pas été payée depuis plusieurs mois (car il n'avait pas réclamé les pensions alimentaires )

Ce qui est étrange dans votre histoire, c'est que le juge ait déchargé les enfants de leur obligation alimentaire sans s'assurer que votre mère avait les ressources nécessaires pour s'acquitter notamment des dépenses de maison de retraite...quel juge a décidé cela?
Ce qui est par ailleurs inquiétant, c'est le risque que la maison de retraite refuse d'héberger plus longtemps votre maman compte tenu du non paiement des charges. Le tuteur sera nécessairement mis en cause et d'après ce que vous écrivez, il ne semble pas s'en inquiéter outre mesure...
Le tuteur est-il un tiers désigné ou un membre de la famille?
Il faudrait que vous puissiez donner davantage d'informations sur la désignation du tuteur et la ou les décisions des juges...pour permettre de vous répondre.

T.R. Avocat

Merci pour votre réponse ,mais il s'agit d'un juge aux affaires familiales de paris .Sur le jugement en appel il est précisé que le premier jugement est confirmé mais
"il appartient à celui qui réclame l'execution d'une obligation de le prouver" et la tutelle n'a fourni aucun justificatif .Le tuteur est une association et a été désigné par le juge des tutelles .