Suite et presque fin...
Nous venons d'avoir l'autorisation de la Juge :
- pour prélèvement et clôture d'un placement.
- pour le complément de prélèvement : il s'agit d'une assurance vie pour laquelle le curateur n'a pas besoin de l'autorisation d'un juge (a dit le cabinet de la juge) mais par contre de l'autorisation de la personne sous curatelle donc de la signature de cette dernière. Je viens de demander cette autorisation à ma soeur.
- ces deux prélèvements sont (seront) virés sur le compte courant de la personne sous curatelle (donc celui de ma soeur).
Pour l'instant, j'ai compris. Mais :
- pour le chèque à l'association gestionnaire contre laquelle nous avons perdu en appel et en règlement de la somme demandée à ma soeur, à l'aide des deux prélèvements, je n'ai pas besoin de la double signature ie de celle de ma soeur car je suis alors dans le rôle du curateur qui perçoit lui-même les recettes et règle les dépenses avec justificatif(s) bien sûr : c'est le point de vue de l'avocat, c'est ce que m'a expliqué (je pense...) la greffière dans une explication générale, mais j'avoue avoir un peu "zappé", il me semble (?) cependant que vous conseillez la double signature d'une façon générale par sécurité.
- il est vrai que si le chèque de règlement final ne nécessite pas de double signature, cela nous ferait gagner du temps dans les allées et venues par la poste (entre autorisation de ma soeur+la banque pour déblocage fonds AV+signature du chèque par ma soeur en final)car après deux reports accordés par l'huissier, nous avons jusqu'à fin janvier pour nous acquitter du règlement.
En conclusion : puis-je faire le chèque de règlement (somme des deux prélèvements) à l'association avec ma seule signature ?
Merci de votre réponse. Plus tard, je vous donnerai mon sentiment sur cet aspect de la procédure.
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