devoir de ma soeur

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il y a 13 ans 3 mois #4525 par evy
devoir de ma soeur a été créé par evy
bonjour,
je me pose la question suivante:ma soeur etant tutrice de notre mére devrait elle me tenir au courant de la gestion du compte de ma mére? derniérement elle m'a dis au tel avoir acheté des actions et là j'ai peur de la bourse...
je ne suis au courant de rien , ni du montant ni de se que le juge lui dis.....
merci de m'aider

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il y a 13 ans 3 mois #4528 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:devoir de ma soeur
Bonjour
le curateur ne doit des comptes qu'au Tribunal par l'intermédiaire du greffe et n'a pas d'obligation légale à faire un compte rendu à d'autres personnes y compris la famille.
Toutefois le JT peut, si le majeur protégé donne expressement son accord au cours d'une audition ET que le requêrant justifie son intérêt légitime ce qui semble être le cas avec le lien filial,autoriser un membre de la famille à se faire communiquer par le tuteur une copie du compte de gestion.
Il existe également la possibilité de se faire désigner comme subrogé tuteur( voir la définition sur le site)
Pour information, un investissement en actions n'est pas, s'il est bien quantifié,une catastrophe...sur une durée minimale de 5 ans il est souvent plus performant que les placements dits sécurisés..
Pour conclure il serait beaucoup plus simple d'essayer d'échanger entre soeurs au lieu d'encombrer nos tribunaux déjà surchargés....pour régler des différents familiaux..
cordialement

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il y a 13 ans 1 mois #5015 par evy
Réponse de evy sur le sujet Re:devoir de ma soeur
bonjour et merci Denis 21
loin de moi le fait d'encombrer les tribunaux...
mais nous sommes ici sur un forum ...
je me posais juste la question !!!
donc ma soeur peut "jouer" à la bourse avec l'argent de notre mére et peut être faire des profits pour son compte ....
et si elle perd de l'argent on viendra me demander d'aider aux frais...
j'ai toujours été prise pour une "truffe" par ma soeur et ça continue....
cordialement

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il y a 13 ans 1 mois #5085 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:devoir de ma soeur
Bonjour,
Votre soeur ne peut absolument pas faire ce qu'elle veut avec les revenus de votre mère, même si c'est sa tutrice. En effet, concernant les actes (de disposition) qui ont pour effets d'engager le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l'avenir, par une modification importante de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire, votre soeur doit obtenir l'autorisation du Juge des Tutelles. D'autre part, si les placements financiers, de votre soeur pour votre mère, apportent de l'exédent (de l'argent) tout doit être mis sur un compte ouvert au seul nom de votre mère et non sur celui de votre soeur. Donc votre soeur ne peut rien bénéficier. D'autre part, vous pouvez faire effectivement une requête au juge afin de connaître le compte de gestion annuel que votre soeur doit remettre au Juge des Tutelles chaque année. Aussi, sachez que vous pouvez et vous devez contactez les greffiers de votre Tribunal d'Instance afin d'obtenir plus amples informations, ils sont là aussi pour ça! Alors n'hésitez pas. Cela dit, il serait peut-être opportun que vous ayez une discusion avec votre soeur juste pour savoir comment est-ce qu'elle fonctionne, non seulement dans la gestion du patrimoine de votre mère mais aussi pour son bien être.
Cordialement.

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