A propos du placement en maison de retraite

Bonjour,

J'ai relu un document que m'a transmis le JT à propos du placement en maison de retraite. Manifestement, si l'on souhaite faire placer une MP en maison de retraite, il faut contacter un médecin expert (en matière de protection des majeurs) inscrit sur une liste établie par le Procureur de la République. Ce médecin doit établir un certificat médical.

Pourriez-vous me dire :

1 - où se procurer cette liste, auprès de qui ?

2 - ce certificat médical (qui doit accompagner la demande d'autorisation de vente pour placement au JT) doit-il être fait :

- avant de trouver une place disponible en maison de retraite ? Quelle est la durée de sa validité ?

- ou être fait une fois que l'on est sûr d'avoir obtenu une place disponible ?

Merci beaucoup pour vos réponses qui j'espère me guideront.

Cordialement,

Bonsoir,
le placement en maison de retraite n'implique pas forcément la vente de la résidence principale. Donc vous n'avez pas à fournir de certificat médical tant que vous ne souhaitez pas vendre. La vente de la résidence peut-etre un coup dur pour le MP.
Pour la liste vous pouvez demander au TI ou au procureur qui devrait pouvoir vous renseigner sur la liste des médecins experts.
Il établit un certificat de non retour nécessaire au juge pour qu'il puisse autoriser la vente.
Cordialement

En effet, il n'y a pas besoin de médecin expert pour le placement en ehpad. Seulement pour la vente ou la résiliation du bail, qui se fera sans doute après...

Dans le cas d'une personne qui quitte un logement autonome vers un ehpad, (dans mon département) nous envoyons une requête au JDT avec un certificat du médecin expert.

j'ai eu le cas il y a deux mois et j'avais effectué une requête pour un placement.
J'ai reçu un appel du greffe, me disant : "pas besoin de requête, s'il n'y a pas vente ou résiliation du bail..."
Comme quoi cela dépend du JDT même si la loi est claire.
Dans un premier temps un simple certificat du médecin de famille certifiant que la personne ne peut plus vivre seule à domicile devrait suffire, je suppose...
Le mieux est de contacter le greffe pour demander ce qu'ils désirent.

Bonsoir et merci pour vos réponses,

le placement ne pourra être envisagé qu'en vendant le bien immobilier car les ressources de la MP sont bien trop faibles pour supporter le coût d'une maison de retraite.

Il est donc nécessaire que je fasse une demande d'autorisation au JT (pour la vente) mais pas pour le placement manifestement. Dans les documents qui m'ont été envoyés par le JT, il est bien précisé que dans ce cadre là, une certificat médical (de non retour au domicile) d'un médecin expert doit accompagner la demande d'autorisation.

Après avoir lu plusieurs messages sur ce forum, je pense avoir trouvé la réponse. La demande au JT doit se faire au préalable pour obtenir l'autorisation de vendre. Puis envisager par la suite le placement, à supposer que je trouve une place dispo dans les mois qui suivront.

J'aimerai bien contacter le Greffe du TI sauf qu'ils ne répondent plus au téléphone depuis 1 an, voire peut-être plus compte tenu de leur surcharge de travail !... Aussi, toute demande doit être formulée par écrit et je vous laisse imaginer le temps de réponse...

Bien cordialement,