Placement maison retraite : avis contraires...

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il y a 12 ans 11 mois #5476 par CAT
Bonjour,

J'aimerai avoir l'avis de plusieurs personnes sur le sujet suivant.

J'envisage de faire placer en maison de retraite la MP dont je suis la tutrice. Seulement j'ai un problème d'avis divergents. J'ai contacté par tél. la Greffière du TI concerné : elle me dit qu'il faut placer la MP d'abord et demander ensuite au JT l'autorisation de vendre le bien immobilier (je précise que cela est indispensable pour pouvoir payer la maison de retraite car la MP a de faibles ressources). La Greffière m'a précisé également que les établissements (publics) bloqueraient les factures le tant que le bien soit vendu.

Hors, aujourd'hui, j'ai contacté la personne en charge des dossiers d'admission d'un maison de retraite publique. Celle-ci m'informe qu'il faut d'abord demander l'autorisation au JT de vendre car l'établissement n'acceptera pas de bloquer les factures en attendant que le bien soit vendu (ce qui pourrait prendre plusieurs mois).

J'avoue que je ne sais plus quoi penser ?? Ni par où commencer ??

Auriez-vous l'amabilité de me faire part de vos avis ?

Merci d'avance pour toutes vos réponse,
Cordialement,

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il y a 12 ans 11 mois #5486 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re:Placement maison retraite : avis contraires...
Bonjour,
- Placez déjà, dans un premier temps votre pupille et, compte tenu de ses ressources, demandez l'aide sociale. Lorsque vous compléterez le dossier destiné à la prise en charge qui vous sera adressé par la Mairie, signalez la présence de l'immeuble et la vente envisagée - Lors de l'attribution de l'aide sociale, le Conseil Général prendra une hypothèque sur le bien.

- Mettez ensuite le bien en vente en accomplissant les formalités auprès du TI (certificat médical, requête demandant l'autorisant de vendre et de rechercher un acquereur) et, ensuite faites expertiser le bien, trouvez un acquereur, et déposez reqête pour réaliser la vente.

- lorsque la vente aura eu lieu, prévenez le Conseil général qui récupérera ensuite sur celle-ci la part lui revenant au prorata des mois financés par lui.

Bon courage

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il y a 12 ans 11 mois #5513 par delf
bonjour,

vous dites que vous voulez la placer en maison de retraite, mais elle que veut-elle??

La loi énonce de protéger le logement du majeur protégé, de ce fait,vous devez obtenir son consentement ainsi que l'avis d'un médecin expert précisant que son état de santé ne lui permet plus de demeurer à son domicile.
Ce certificat vous permettra également de mettre en vente sa maison.
Mais veut-elle vendre son logement? D'autres possibilités sont possibles comme la location si logement le permet.

Etant propriétaire de son logement, il est peu probable qu'elle perçoive l'aide sociale. Souvent le Conseil Général demande de liquider les biens (immeubles et placements) avant qu'il ne verse un subside financier.

bon courage

cdlmt

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il y a 12 ans 11 mois #5523 par aneln
Réponse de aneln sur le sujet Re:Placement maison retraite : avis contraires...
Bonjour,

Il faut d'abord placer votre MP en maison de retraite (mais avec son accord et cela même si elle est sous tutelle)
Ensuite demandez l'aide sociale au vue de ses ressources insuffisantes. Il est normal que la maison de retraite ne vous l'ai pas confirmé car la procédure d'admission à l'aide sociale peut durer plusieurs mois surtout si votre protégée à des enfants!!!!
Le conseil général vous demandera alors peut être de mettre le bien en vente (mais tous les CG ne fonctionnent de la même façon et certains attribuent l'aide sociale même s'il y a un bien immobilier en propriété!)
Enfin, obtenez un certificat médical attestant du non retour à domicile ainsi que le consentement du MP et de estimations de la maison afin de demander son accord a JT.

Ces procédures sont longues et complexes alors bon courage!

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