Action en justice du protégé contre son curateur

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il y a 12 ans 11 mois #5502 par scmc-tutelle
Action en justice du protégé contre son curateur a été créé par scmc-tutelle
Bonjour

j'ai un couple sous curatelle, qui par le biais d'un avocat me convoque à une audience en référé, pour torture morale, et d'autres choses diverses et variés....

A mon sens, cette procédure n'est pas recevable en l'état, car je devrais les assister (ce qui serait ridicule, je vous l'accorde).

N'aurait-ils pas dût dans un premier temps, demander au juge des tutelles, un administrateur ad hoc ?

A votre avis, à quel article du code, dois-je me référé ?

Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement.

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il y a 12 ans 11 mois #5504 par mjpmIDF
Bonjour,
Je dirais l'art 455, mais dans ce cas, c'est à vous d'en faire la demande auprès du JT.
Le problème est que l'on est en référé... Le CPC prévoit il dans ce cas un réponse du JT avant trois mois ?
Et demander d’être dessaisi ne calmerait il pas les ardeurs ?

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