tutelle et changement de MAS

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il y a 12 ans 10 mois #5805 par myriam
tutelle et changement de MAS a été créé par myriam
Bonjour, je suis directrice d'une MAS en région parisienne. Je dois admettre une jeune femme qui vient d'une autre MAS en Corrèze (rapprochement familial).
La tutrice m'affirme qu'elle doit avoir l'accord du juge des tutelles, et moi je lui oppose la liberté d'aller et venir, ainsi que l'intérêt de la majeure protégée, car je ne peux pas garder cette place vacante plus longtemps, ayant d'autres candidats.
Que faire pour accélérer les choses? et faut-il vraiment l'accord du juge, ou faut-il juste l'informer?

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  • jdm
il y a 12 ans 10 mois #5808 par jdm
Réponse de jdm sur le sujet Re:tutelle et changement de MAS
Après avoir recueillit l'accord de la personne protégée, celle de sa famille en vérifiant la participation financière, il est nécessaire d'informer le Juge d'autant plus que cela nécessitera le transfert du dossier sur la nouvelle juridiction compétente.

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il y a 12 ans 9 mois #5849 par aneln
Réponse de aneln sur le sujet Re:tutelle et changement de MAS
Bonsoir,

Si la personne est en capacité de donner son consentement éclairé et si, financièrement, le changement d'établissement est réalisable, alors il faut juste informer le juge du déménagement. Il n'a pas à donner son accord. Ou alors, c'est parce que le tuteur est en désaccord avec le majeur. Dans ce cas, le juge statue effectivement...

Par contre, je n'ai malheureusement pas de solutions à vous donner pour "aller plus vite"...

Bon courage
Aneln

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