curatelle, questions diverses

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il y a 14 ans 11 mois #621 par phagne
curatelle, questions diverses a été créé par phagne
Bonjour,

J'ai une question à poser concernant la "rémunération" en quelque sorte d'un curateur. Lorsque je regarde le barême des prélèvements, je constate que la dernière tranche concernée est de 6 fois le SMIC. Que se passe-t-il lorsque la personne sous curatelle (renforcée) perçoit beaucoup plus que cela ?

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il y a 14 ans 11 mois #623 par tutelleam
Réponse de tutelleam sur le sujet Re:curatelle, questions diverses
c'est le seuil max, autrement dit au delà le barème reste le même.

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il y a 14 ans 11 mois #663 par phagne
Réponse de phagne sur le sujet Re:curatelle, questions diverses
merci tutelleam.

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