inventaire du patrimoine et témoins

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il y a 13 ans 6 mois #6848 par elisabeth
inventaire du patrimoine et témoins a été créé par elisabeth
Bonjour,
lors de l'inventaire du patrimoine d'un MP, vous n'êtes pas sans savoir qu'il faut 2 témoins majeurs n'étant pas au service du MP.
Comment vous faites-vous aider par des tiers et quels sont vos recours qd il n'y a pas d'entourage familial ni de proche?A qui faites vous appel dans votre pratique de tous les jours?un notaire, mais qd les MP n'ont pas de ressources suffisantes?, si quelqu'un peut me renseigner
Merci,

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il y a 13 ans 6 mois #6849 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: inventaire du patrimoine et témoins
Si vous êtes MJPM, vous pouvez faire appel à des confrères. Sinon, il m'est arrivé de réaliser des inventaires sans les témoins en informant le juge des difficultés rencontrées.

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  • clerette
il y a 13 ans 4 mois - il y a 13 ans 4 mois #7329 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: inventaire du patrimoine et témoins
Célestin

quand vous faites appel à des confrères, vous fonctionnez pas courrier ?

Vous joignez quelles pièces ?
Dernière édition: il y a 13 ans 4 mois par clerette.

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il y a 13 ans 4 mois #7332 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: inventaire du patrimoine et témoins
Mes confrères assistent à l'inventaire.

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