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SAUVEGARDE DE JUSTICE
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il y a 13 ans 11 mois #6965
par MAG
SAUVEGARDE DE JUSTICE a été créé par MAG
Bonjour
je viens d'avoir un monsieur sous sauvegarde de justice (je suis MJPM en EHPAD) et il est noté sur l'ordonnance (entre autres) de récupérer les clefs de ses maisons.
On ne me demande pas de faire l'inventaire du patrimoine mais n'est ce pas un peu risqué si tout le monde ne m'a pas rendu les clefs ?
Merci d'avance
je viens d'avoir un monsieur sous sauvegarde de justice (je suis MJPM en EHPAD) et il est noté sur l'ordonnance (entre autres) de récupérer les clefs de ses maisons.
On ne me demande pas de faire l'inventaire du patrimoine mais n'est ce pas un peu risqué si tout le monde ne m'a pas rendu les clefs ?
Merci d'avance
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il y a 13 ans 11 mois #6967
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re: SAUVEGARDE DE JUSTICE
Bonsoir, si vous avez des doute sur "tout le monde" rien ne vous interdit de mettre un verrou supplémentaire. Quand à l'inventaire certain juge estime qu'en sauvegarde de justice ce n'est pas nécessaire, vous limitez vos actions à ce qui est mentionné par le juge.
Bon courage
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il y a 13 ans 11 mois #6983
par sdbl
Réponse de sdbl sur le sujet Re: SAUVEGARDE DE JUSTICE
Bonjour
par sécurité, dans un premier temps, je déposerais les clefs chez le notaire avec accusé de réception ainsi on se protège et on peut justifier ne pas être entré dans le logement;
cordialement
sdbl
par sécurité, dans un premier temps, je déposerais les clefs chez le notaire avec accusé de réception ainsi on se protège et on peut justifier ne pas être entré dans le logement;
cordialement
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il y a 13 ans 11 mois #6987
par sandrine-1
Réponse de sandrine-1 sur le sujet Re: SAUVEGARDE DE JUSTICE
Si le juge a demandé a ce que les clefs du logement soient récupérées..ce ne doit pas être pour rien. Je pense que, pour ma part, je solliciterais l'autorisation du JT afin de pénétrer dans le logement pour y faire l'inventaire des meubles avec un commissaire priseur, et le MP si possible...Cela pourrait limiter tout litige ultérieur. Qu'en pensez-vous?
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