intervention chirurgicale

Bonjour,

mon MP sous SDJ doit être opéré.
pas d'urgence, mais pas en état de donner un consentement éclairé.
J'ai eu le mandat pour cette raison.

J'ai fais un requête pour obtenir l'autorisation d'opérer, mais le JT me demande en quoi l'opération porte une atteinte grave à l'intégrité corporelle du MP.

Est ce parce que j'ai fais une requête qu'il pense que çà porte atteinte?
Si l'opération ne porte pas atteinte, le requête n'a pas lieu d'être?

Merci de m'éclairer!!!

Si vous avez un mandat pour ça, il n'y a pas lieu à requérir le juge.
Si l'opération ne porte gravement atteinte à l'intégrité physique du MP, vous devez donner votre accord après avoir recueilli les info nécessaires du chirurgien.

L'article 1213 cciv prévoit que le juge est saisi par voie de requête lorsqu’il doit statuer sur un acte personnel grave sur le fondement de 459 alinéa 2 cad un acte qui porte gravement atteinte à l’intégrité corporelle.

Donc vous avez un mandat pour agir mais il ne peut pas être étendu à l'acte grave qui doit toujours être autorisé par le juge : vous devez ci cette intervention porte atteinte de manière importante à l’intégrité corporelle (ex ablation ou amputation) saisir le juge par voie de requête.

Attention l'atteinte grave à l’intégrité corporelle n'est pas liée à la gravité de l’opération : une opération cardiaque n'est pas de nature à porter atteinte à l’intégrité corporelle, une greffe du coeur là en est une.