Argent de poche

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il y a 12 ans 1 mois #7811 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Argent de poche
Maya, vous qui n'êtes à l'évidence pas MJPM, comment voyez-vous le travail du MJPM ?

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il y a 12 ans 1 mois #7812 par Csmr
Réponse de Csmr sur le sujet Re: Argent de poche
Je ne suis pas MJPM en établissement mais on se pose la question d'intégrer un mjpm au sein de notre établissement. Actuellement, nous travaillons ac la MJPM du service mandataire du Centre hospitalier voisin avec lequel nous sommes en direction commune. Or, face aux nombreuses difficultés- dont la distribution de l'argent de poche- nous nous demandons s'il n'est pas plus simple de disposer d'un agent a l'EHPAD comme préposé.
le problème qui se pose et que je n'ai pas totalement détaillé dans mon premier post est le suivant :
La mjpm de l'hopital voisin s'occupe de majeurs protégés de notre EHPAD. Mais, elle fait distribuer l'argent de poche à des agents du bureau des admissions de notre EHPAD. La première question est : n'est elle pas la responsable de la distribution de l'argent de poche de ses majeurs ?? a t'elle le droit de déléguer cette mission aux agents de notre EHPAD qui ne sont pas MJPM ?
La semaine prochaine, aucun agent du bureau des admissions, habituellement en charge de la distribution de l'argent de poche, ne peut distribuer l'argent de poche des majeurs protégés(ils sont en formation). On pensait que la MJPM du CH voisin pouvait prendre le relais exceptionnellement. Or, les agents du bureau des admissions m'ont affirmé que la MJPM ne pouvait pas distribuer l'argent de poche de ses majeurs protégés. D'ou ma question : N'est ce pas le rôle d'un MJPM que de distribuer l'argent de poche ?
J4espère que ces précisions supplémentaires vous sauront utiles.
JE vous remercie

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il y a 12 ans 1 mois #7823 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Argent de poche
Surtout pas pour un MJPM préposé !

Les agents publics ne peuvent manier pas de fonds. C'est de la compétence exclusive de la trésorerie, qui peut toutefois être déléguée par le biais de régies, comme celle de votre bureau des admissions. Sinon, c'est de la gestion de fait de fonds publics, ce qui est réprimé pénalement.

Les fonds des protégés doivent être déposés à la trésorerie, et les dépenses réglées par des ordres de paiement signés par le MJPM, qui est ordonnateur et donc ne peut être régisseur ou manier de fonds. L'argent de poche est distribué par la trésorerie, ou par une régie ad hoc si l'établissement est situé à distance de celle-ci.

C'est à votre établissement de prévoir une distribution d'argent de poche en avance ou en retard, ou de ne pas envoyer tous les régisseurs et suppléants en même temps en formation.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: jaba54

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il y a 12 ans 1 mois #7827 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: Argent de poche
Bonjour Zégram,

Je suis MJPM d'Etablissement, effectivement je suis surprise de votre manipulation d'argent de poche. Tout comme Ayou le décrit, en tant qu'ordonnateur on ne peut être régisseur ou manier des fonds. Dans notre établissement la distribution se fait via la trésorerie.

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il y a 12 ans 1 mois #7828 par Csmr
Réponse de Csmr sur le sujet Re: Argent de poche
Pourriez vous me dire quel texte de loi ou jurisprudence introduit cette notion de gestion de fait ?
Je vous remercie

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il y a 12 ans 1 mois #7829 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Argent de poche
Bonjour Maya,
Désolé, je ne connais pas le fonctionnement interne des MJPM préposés en établissement.
Pour les MJPM individuels, ils détiennent les comptes du MP et sont donc les seuls à pouvoir disposer des fonds. Ainsi, je disais plus haut que la remise de l'argent de poche était très individualisé, un cas ne ressemble pas à un autre.

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