je suis curatrice de ma mère, en effectuant une demande de renseignement aux conservatoires des hypotheque sur ses biens, j'apprend qu'une hypoteque judiciare a été placé sur sa donation. et ce suite a une creance resultat d'une condamnation civil.
en effet il a été condamné a payer 4500 euros a son freres dans le cadre d'une procedure de desenclavement. son frere depuis mars 2008 refuse dd'accepter un echenaciers a 80 euros par mois ( elle n'as que 1000 euros de revenue mensuel) et ne possede aucune epargne.
son frere sans nous informé a deposé une hypotheque le 21 fevrier 2012. suite a une ordonnace du 11/mars 2008. il a toujours refusé le paiement echelloné de la creance et exigé le paiement en une fois.( divers correspondances)
il semblerait que son inscription ne soit pas valable vu les delai
et cette personnes ne fera rien pour arranger la situation.
quelle juge dois je saisir pour obtenir la mainlevée de l'hypotheque judiciare ?
en reportant le comportement du cxrenaciers et puis demandé des indmenité lors de cette procedure? aucune publicité n'as été effectué lors du depot de l'hypotheque conformément a l'obligation du creancier ?
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