Bonjour
j'ai la crainte de me retrouver en justice; qu'en pensez-vous?
le majeur protégé dont je suis le tuteur possède un petit local commercial qui s'est retrouvé vacant en 2010. J'ai recherché un futur locataire, et, en ayant trouvé un,Mr DUPONT, j'ai demandé au juge des tutelles l'autorisation de signer un bail commercial. J'ai reçu du juge une ordonnance m'autorisant à signer le bail commercial avec Mr DUPONT.
Mais l'ordonnance est arrivée trop tard pour Mr DUPONT qui a changé d'avis. J'ai trouvé un autre locataire, Mr DURAND avec lequel j'ai signé le bail commercial. Je n'ai pas refait de requête au JDT pensant que son autorisation serait valable tant pour Mr DUPOND que pour Mr DURAND, étant aux mêmes conditions, surtout que ce dernier louait déjà un autre local (signé avec le majeur avant sa mise sous tutelle).
Le local va être vendu.
Est-ce que l'acheteur des murs pourrait résilier ce bail en le considérant comme nul parce que je n'ai pas d'ordonnance libellée au nom de Mr DURAND, auquel cas le locataire va , à juste titre, se retourner contre moi ?
Dois-je tenter de rectifier en faisant une requête au JDT ? mais je recevrai l'ordonnance rectificative après l'acte de vente...
Je suis fort ennuyée voire très inquiète.
Quel est votre avis ?
Cdlt