art 500 du CC : quelles sont vos pratiques?

envoi systématique du budget prévisionnel du MP sous tutelle avec l'inventaire initial (ou pas)?

réception d'une ordonnance du JT pour arrêter le budget prévisionnel (ou pas)?

Quelles sont vos démarches si le budget prévisionnel diffère du budget réel ( excédent ou besoin de trésorerie, dépenses exceptionnelles non prévisibles...)

merci à tous

personne???

Nous envoyons avec l'inventaire + le compte rendu de la gestion annuel un budget prévisionnel.

Mais dans notre département les magistrats n'ont pas mis ce texte en application, faute de temps, relayant ce point au second plan devant la priorité des révisions.

Nous devons rencontrer prochainement les magistrats, j'ai parmi la liste des points à aborder, mis celui là sur l'ordre du jour. Je vous tiendrai informé.