Qui doit payer ?

Bonjour,

Une personne a demandé la mise sous curatelle de sa mère sans son consentement.
Le juge a décliné cette demande la jugeant non-appropriée.

Aujourd'hui, une facture a été envoyée par la curatrice contactée à "la mère" ; alors que cette dernière n'avait rien demandé !

Qui doit payer cette facture ?

Par avance merci !

Alexis

Une personne demande une mise sous curatelle.
Le juge rejette la demande.
"curatrice contactée" ? mais il n'y a pas de curatrice !
Facture relative à quelle prestation ?
Des explications complémentaires sont nécessaires à la bonne compréhension de la situation

Bonsoir Zegram,

Merci pour votre passage et votre réponse.

Je n'en sais pas beaucoup plus que vous... La "mère" est ma tante, et donc "sa fille" ma cousine.
Je suis proche de ma tante qui me demande conseil, d'où mon message ici.

Sa fille a contacté une curatrice dans sa démarche de mise sous curatelle, démarche qui n'a pas aboutie.
Je suppose que la facture correspond à cette prestation de "conseils".

J'ai contacté la curatrice qui m'explique que c'est la loi qui veut que la personne sous curatelle paye les honoraires ; d'où mon étonnement, le juge ayant refusé cette curatelle.

Je pensais également qu'un curateur ou curatrice était nommé suite au jugement, et non pas avant !

Un curateur ou une curatrice peut-il être désigné par les personne faisant la demande (dans ce cas la fille), ou est-il désigné par le juge suite à un jugement positif ?

Par avance merci !

La situation est très simple SI votre tante n'a rien signé.
Dans cette affaire, si un mandataire est intervenu dans le montage d'un dossier d'une demande de mise sous protection judiciaire, il a dû faire signer soit un devis ou un autre document qui a été accepté contre signature, par la personne qui l'a sollicité.
Si ce n'est pas votre tante, elle n'est pas engagée et n'a donc rien à payer.
Assurez-vous tout de même qu'il ne s'agisse pas des honoraires du médecin psychiatre qui a réalisé l'expertise médicale.