Curatelle Mandataire de justice Secret médical

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il y a 6 ans 3 mois - il y a 6 ans 3 mois #15860 par Sympa
Curatelle renforcée Code civil art. 512 Demande de mainlevéeest-il habilité à connaître un document couvert par le secret médical ?
Merci de votre réponse.
Dernière édition: il y a 6 ans 3 mois par Sympa.

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