argent prêté par le tuteur

Plus d'informations
il y a 4 ans 1 mois #17497 par lili36
argent prêté par le tuteur a été créé par lili36
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi à régler les frais d' EHPAD . Maman était bien propriétaire d'une maison et d'un terrain , seulement sa maison était occupé par un frère asocial et la vente du terrain n'a pu se réaliser à cause de ce même frère .
j'ai donc prêté à maman ,sous forme de 4 virements de 5000 € ,la somme de 20000 € que j'ai fait figurer sur les comptes de gestion. Maman nous a malheureusement quittés, et le notaire me dit que ces 20 000€ sont considérés comme un don et ne peuvent être déduit de l'héritage . Cela signifie que je vais devoir payer à nouveau des impôts sur cet argent . J'ai contacté le bureau du juge des tutelles pour voir s'il pouvait témoigner de l'urgence de ma démarche , la personne m'a répondu que c'était la première fois qu'il avait le cas .
Pensez-vous qu'il puisse intervenir d'une quelconque manière ?
Merci
Cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 1 mois #17503 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: argent prêté par le tuteur
bonjour

ce que vous décrivez est un peu confus, la poste qui n'a pas donné son argent ? en tant que tutrice, ce devrait être vous qui gériez ses comptes ?
pourquoi ne pas avoir demandé une aide sociale à l’hébergement si ses revenus ne suffisaient pas ? de plus votre frère aurait ainsi participé également à son obligation alimentaire

je ne connais pas la réponse juridique à votre question mais il y a des erreurs qui ont été commises de votre part alors il faudrait peut être voir un avocat

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum