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argent prêté par le tuteur
- lili36
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il y a 7 ans 4 mois #17497
par lili36
argent prêté par le tuteur a été créé par lili36
Bonjour, J'ai assuré la tutelle de maman pendant plus de trois ans . Durant cette période maman a manqué de liquidité , la poste a plus que tardé à lui donner son argent , argent qui n'a pas suffi à régler les frais d' EHPAD . Maman était bien propriétaire d'une maison et d'un terrain , seulement sa maison était occupé par un frère asocial et la vente du terrain n'a pu se réaliser à cause de ce même frère .
j'ai donc prêté à maman ,sous forme de 4 virements de 5000 € ,la somme de 20000 € que j'ai fait figurer sur les comptes de gestion. Maman nous a malheureusement quittés, et le notaire me dit que ces 20 000€ sont considérés comme un don et ne peuvent être déduit de l'héritage . Cela signifie que je vais devoir payer à nouveau des impôts sur cet argent . J'ai contacté le bureau du juge des tutelles pour voir s'il pouvait témoigner de l'urgence de ma démarche , la personne m'a répondu que c'était la première fois qu'il avait le cas .
Pensez-vous qu'il puisse intervenir d'une quelconque manière ?
Merci
Cordialement
j'ai donc prêté à maman ,sous forme de 4 virements de 5000 € ,la somme de 20000 € que j'ai fait figurer sur les comptes de gestion. Maman nous a malheureusement quittés, et le notaire me dit que ces 20 000€ sont considérés comme un don et ne peuvent être déduit de l'héritage . Cela signifie que je vais devoir payer à nouveau des impôts sur cet argent . J'ai contacté le bureau du juge des tutelles pour voir s'il pouvait témoigner de l'urgence de ma démarche , la personne m'a répondu que c'était la première fois qu'il avait le cas .
Pensez-vous qu'il puisse intervenir d'une quelconque manière ?
Merci
Cordialement
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- CatherineG
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il y a 7 ans 4 mois #17503
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: argent prêté par le tuteur
bonjour
ce que vous décrivez est un peu confus, la poste qui n'a pas donné son argent ? en tant que tutrice, ce devrait être vous qui gériez ses comptes ?
pourquoi ne pas avoir demandé une aide sociale à l’hébergement si ses revenus ne suffisaient pas ? de plus votre frère aurait ainsi participé également à son obligation alimentaire
je ne connais pas la réponse juridique à votre question mais il y a des erreurs qui ont été commises de votre part alors il faudrait peut être voir un avocat
ce que vous décrivez est un peu confus, la poste qui n'a pas donné son argent ? en tant que tutrice, ce devrait être vous qui gériez ses comptes ?
pourquoi ne pas avoir demandé une aide sociale à l’hébergement si ses revenus ne suffisaient pas ? de plus votre frère aurait ainsi participé également à son obligation alimentaire
je ne connais pas la réponse juridique à votre question mais il y a des erreurs qui ont été commises de votre part alors il faudrait peut être voir un avocat
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