Bénéficiaire assurance vie

Au décès du titulaire d'une assurance vie, celle-ci est versée aux bénéficiaires. Est-ce que le versement s'exécute en dehors de la succession ? La Compagnie d'assurance vie doit-elle demander un document, lié au règlement de la succession, de type acte de notoriété ? Existe-t-il une période maximum (2 ans ?) pour réaliser ces démarches, et donc passé ce délais le bénéfice de l'assurance vie devient caduque ? Enfin la renonciation à une succession implique-t-elle le non bénéfice de l'assurance vie ?

bonsoir.
Par définition tout contrat d'assurance-vie s'exécute en dehors du règlement d'une succession ; sauf si le contenu de la clause bénéficiaire a été ainsi libellé "pas de bénéficiaire nommément désigné". Lors de requête en souscription de contrat d'assurance-vie, un des juges des tutelles avec lequel je travaillais ordonnait que ce soit ce libellé qui apparaisse. Le contrat devenait donc un élément d'actif de la succession.
Sinon,la compagnie d'assurance-vie doit mettre tout en oeuvre pour rechercher le ou les bénéficiaires et, à ma connaissance, il n'existe pas de délai maximum pour cette démarche.
Enfin à priori puisque l'assurance-vie et le règlement d'une succession sont dissociés, on peut penser que la renonciation à cette dernière n'implique pas la renonciation au bénéficie d'un contrat.

Bonjour,

Les personnes à l'aide sociale qui possèdent une assurance vie sans bénéficiaires d'inscrits, revient-elle systématiquement aux héritiers ? ou bien au Département ? merci

"tout contrat d'assurance-vie s'exécute en dehors du règlement d'une succession"
Certes, cependant cela peut-être un peu plus compliqué...par exemple, si les sommes ont été versées après les 70 ans du titulaire de l'assurance, celles-ci sont taxées au même titre que les droits de succession. Ainsi certaines assurances ne débloquent les fonds qu'après avoir obtenu du notaire (ou du fisc) le montant des droits à retenir sur les sommes à verser et ça peut durer quelque temps !

bonjour.
Quand vous écrivez "sans bénéficiaires inscrits", cela veut-il dire qu'existe quand même la clause dite "classique" ; à savoir "mes héritiers, mon conjoint, etc, etc..." ? Si oui, alors oui le capital reviendra aux héritiers que devra rechercher la compagnie d'assurance... Mais attention, si le contrat a été souscrit dans les 10 dernières années, il est fort possible que le Département se retourne contre les "fameux" héritiers bénéficiaires pour récupérer tout ou partie de la créance.