Je suis le tuteur de ma mère. Une bonne partie de ses revenus provient de locations d'appartements. Jusqu'à présent, elle s'occupait de la gestion des ces locations, mais elle ne peut plus le faire, ni moi non plus (j'habite trop loin). Je désire donc confier la gestion de ces locations à une agence. Ma mère est pleine propriétaire dans un cas, usufritière dans l'autre (et je suis le nu-propriétaire dans ce cas).
J'ai sous les yeux le mandat de gestion qu'une agence me propose. Si je comprends bien:
- seule ma mère peut être le mandant, puisqu'elle a seule l'usage des propriétés
- je peux signer le mandat en son nom, en tant que tuteur
- c'est un acte d'administration, qui ne nécessite pas l'accord du juge des tutelles.
J'ai tout bon jusque là ?
Le mandat contient la clause : « Le mandant déclare, sous sa responsabilité, ne faire l'objet d'aucune mesure de protection de la personne (curatelle, tutelle...) » Clairement, ma mère (= moi en tant que tuteur) ne peux pas signer cela.
Est-ce qu'on trouve cela dans tous les mandats de gestion ?
Si oui, comment je fais ?
(J'ai déjà demandé à l'agence si je pouvais rayer la clause)
Merci,
Eric.
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