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Vente de la résidence principale
- delphine J.
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il y a 7 ans 6 mois #17427
par delphine J.
Vente de la résidence principale a été créé par delphine J.
Bonjour, la maison de mon père qui est dans un fauteuil roulant n'est plus adaptée.
Je dois donc la vendre pour acheter ou louer une maison de plein pied.
On me demande un tas de papiers, dois je les fournir dès à présent ?
Et ,est ce qu'un tuteur ad'hoc est payant ou bénévole.
Je dois donc la vendre pour acheter ou louer une maison de plein pied.
On me demande un tas de papiers, dois je les fournir dès à présent ?
Et ,est ce qu'un tuteur ad'hoc est payant ou bénévole.
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- CatherineG
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il y a 7 ans 5 mois #17480
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Vente de la résidence principale
Bonjour
votre message datant de plus d'un mois vous avez peut être eu votre réponse
"on" me demande, qui vous les demande ? si c'est le juge des tutelles ou le notaire, il faut les fournir
si un mandataire ad hoc est nommé et si c'est un mandataire professionnel , il aura des émolument donc une rémunération qui sera prélevée sur les revenus de votre papa, si c'est un autre membre de la famille, il sera donc bénévole
votre message datant de plus d'un mois vous avez peut être eu votre réponse
"on" me demande, qui vous les demande ? si c'est le juge des tutelles ou le notaire, il faut les fournir
si un mandataire ad hoc est nommé et si c'est un mandataire professionnel , il aura des émolument donc une rémunération qui sera prélevée sur les revenus de votre papa, si c'est un autre membre de la famille, il sera donc bénévole
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- titeuf86
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il y a 7 ans 5 mois #17483
par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Vente de la résidence principale
Pour compléter la réponse de Catherine, concernant les mandats ad-hoc, le tuteur ad-hoc nommé devra déja demandé l'autorisation au juge des tutelles pour facturer son intervention en fonction du nombre d'heures qu'il estime nécessaire. Le juge statuera sur le nombre d'heure puis il n'y aura plus qu'à facturer sachant que le taux horaire est fixé par décret.
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