Bonjour,
il faut faire la distinction entre l'assurance décès et l'assurance vie.
Dans le cas de l'assurance en cas de décès, l'assureur s'engage à verser la prestation prévue par le contrat lorsque le décès de l'assuré survient au cours du contrat. La prestation peut se présenter sous forme de capital ou d'une rente.
Dans l'assurance en cas de vie (Assurance vie), l'assureur s'engage à verser la prestation prévue par le contrat lorsque l'assuré est en vie au terme du contrat. La prestation peut se présenter sous forme d'un capital ou d'une rente. Dans la pratique, l'essentiel des contrats d'assurance en cas de vie est aujourd'hui assorti d'une contre assurance en cas de décès permettant au bénéficiaire désigné ou aux héritiers de recevoir de l'assureur le montant des primes versées.
Dans le cas des assurances décès, le consentement de l'assuré doit être recueilli pour qu'une telle assurance soit souscrite sur sa tête. Ce consentement peut figurer soit sur la police, soit sur un acte séparé et doit indiquer la somme assurée, rente ou capital. Nous sommes confrontés ici à la question de la capacité juridique de l'assuré. C'est pourquoi le code des assurances ,stipule donc l'interdiction formelle de souscrire une assurance décès pour un mineur âgé de moins de douze ans, un majeur en tutelle, ou bien une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.