Sommation interpéllative à MP sous tutelle.

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il y a 12 ans 8 mois #9358 par j2p
Bonjour,

Un huissier est venu faire une sommation interpellative à un majeur sous tutelle et à la demande de son fils.
Je m'interroge fortement sur la validité de cette procédure : L'huissier est venu à la maison de retraite hors la présence du tuteur pour la représenter (je n'ai reçu aucune signification), sans demander l'autorisation au directeur de la maison de retraite.......en quelque sorte comme un "voleur". Je tiens à préciser que le MP a la maladie d'Alzheimer et que le médecin psychiatre du tribunal précise que l'altération de ses capacités mentales l'empêche de prendre toutes décisions.

Qui peut me donner des informations sur la validité de cette sommation??

Merci d'avance.

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il y a 12 ans 8 mois #9360 par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re: Sommation interpéllative à MP sous tutelle.
Bonjour ,

Si je ne me trompe pas , une sommation interpellative est une demande de renseignements , d'informations , un questionnement . Si l'huissier est un peu sensé il serait surprenant qu'il ait établi un procés verbal sans mentionner l'incapacité de la personne à lui répondre ou son incohérence . Enfin , si il ne s'est pas lui-même aperçu du problème , faites lui savoir que cette personne est placée sous tutelle . Il devrait vite se rendre compte de la nullité de sa procédure .

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