La Caisse des Dépôts et Consignations

Bonjour

MJPM hospitalier, je gère une personne qui est suivi par le CMP de mon CH mais qui vit à domicile.

Jusqu'à présent la trésorerie gérait ses fonds sans problème mais là on me demande d'ouvrir un compte à la CDC

est ce que quelqu'un pratique déjà ?

Si oui merci de m'aiguiller en m'indiquant comment vous travaillez avec eux ?

Merci d'avance

On, c'est la trésorerie je suppose ?
Tout dépend de votre goût pour l'aventure !

Je m'explique :
- soit vous demandez à être dessaisi par le juge en arguant que le lien est ténu et qu'il ne vous est pas possible de suivre dans de bonnes conditions des personnes extra-hospitalières ;
- soit vous acceptez l'idée de la régie, mais vous refusez (c'est un droit, mais ça peut être mal vu) d'être le donneur d'ordre en même temps que celui qui les exécute (préposé <> régisseur). Il faut alors trouver un régisseur ;
- soit vous acceptez d'être MJPM régisseur, et vous gérez les fonds des MP extérieurs avec leur compte courant à la banque lambda ;
- soit vous ouvrez un compte à la CDC, avec autorisation du juge, mais je ne vois pas trop ce que ça apporte, à part de la trésorerie pour cette institution, et de donner l'illusion à la trésorerie de ne pas perdre la main.

Mais la main est déjà perdue : on n'a plus l'obligation de justifier (factures) nos ordres de paiement. L'étau de la comptabilité publique se desserre, à voir si c'est un bien !

A vous de voir pour quoi vous optez ...

Si vous optez pour une gestion via une régie, restez plutôt sur les comptes courants des majeurs (plus dans l'esprit de la loi). A voir pour les moyens de paiement (chèques ?), mais ça ne doit pas être impossible pour ces régies particulières, qui ne sont pas soumises aux règles habituelles des régies de recettes ou d'avance (pas de listes de produits ou de dépenses autorisées, pas de comptabilité, pas de reconstitution, pas de définition des moyens de paiement, pas de contrôle par le comptable ...). Une instruction doit venir "en septembre" pour préciser le cadre d'après notre trésorerie, qui ne bouge pas pour le moment.

Ma collègue et moi avons décidé de ne plus prendre de mesures extérieures : trop chronophages, déjà que la mission de préposé est sous financée, alors il vaut mieux rester sur le coeur de métier (les personnes soignées ou hébergées dans l'établissement.

bonjour,

Il est tj possible d'assurer la gestion d'une mesure de protection pour une personne qui est soignée en CMP et vivant à domicile, pour un préposé d'ets hospitaliers.Je considère que c'est la continuité de mon travail d'accompagnement.

Si la personne n'a jusqu'à présent aucun compte bancaire ouvert dans une banque, vous pouvez lui en ouvrir un dans la banque choisie par le majeur protégé sans autorisation du Juge. La trésorerie n'a pas à imposer l'ouverture d'un compte à la CDC.

Vous alimentez ensuite ce compte en effectuant des ordres de paiement pour la mise à disposition de l'argent de vie quotidenne. Vous êtes l'ordonnateur de ce paiment que la trésorerie doit exécuter.
Vous fixez ensuite les modalités de fonctionnement du compte bancaire avec la banque (retrait semaine, mois...)

Remarquons quand même que le CH est peut-être un établissement public.
Dès lors, conseiller le choix d'une banque devient délicat si l'on se soucie d'une honnête impartialité et d'un éventuel conflit d'intérêts.
Que peut conseiller la trésorerie d'un établissement public ?
Hors, les établissements banquaires aux intérêts privés, le choix de la CDC apparait neutre et judicieux.

Je cite la CDC (rubrique "qui sommes nous") :
""Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.
Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.""

De là à voir dans la recommandation de la trésorerie, une "consigne" respectueuse de la neutralité du Service Public et de l'intérêt général, il n'y a qu'un pas que je franchis volontier.

Pour être totalement informative, cette trésorerie devrait indiquer aussi, qu'en dernier ressort le choix de la banque revient toujours au MP, voire à son MJPM qui pourra invoquer des raisons de facilités (succursale à proximité du domicile, par exemple).

Bonjour,

Tout ce qui précède, m'étonne.

Je suis MJPM hospitalier public depuis de nombreuses années et toutes les personnes pour lesquelles j'interviens ont un compte de majeur protégés (46311) ouvert auprès du Trésor.

J'ai un grand nombre de personnes qui vivent à leur domicile. Ils retirent leur argent hebdomadaire auprès des Trésoreries prochent de chez elles. Tous les autres règlements font l'objets de virements.

Ces personnes ont un suivi par des CMP et comme vous le savez, il y a des périodes de rémissions et d'autres ou elles vont plus mal et sont hospitalisées. Dans ces cas, elles perçoivent leur argent par le bureau des admissions et leur régisseur.

En aucun cas je n'interviens pour manipuler de l'argent.

Nous respectons ainsi les règles de la comptabilité publiques et la proximité et la souplesse que nous pouvons apporter aux Majeurs.

Je mets pour le moment entre parenthèses le décret récent qui semble remettre en cause la séparation de l'ordonnateur et du comptable. Mon association professionnelle a écrit au nouveau ministre de la santé pour lui demander de revoir les termes de ce décret, faute de quoi elle engagera une action pour rectifier les termes étonnants dudit décret.

La trésorerie doit ouvrir un compte 46311 à vos majeurs. L'ouverture d'un compte auprès de la CDC n'a pas lieu d'être. Je me rappelle que ces comptes sont associés à un chéquier. Malgré le décret récent, nous ne devons pas émettre de chèque.

Mais cela est commode pour la trésorerie d'échapper à ses obligations.

Pour les comptes préexistants de vos majeurs, ils demeurent, mais ne sont plus les comptes principaux (tout arrivant sur le compte 46311 du trésor).

Quant à gérer des personnes hors les murs, cela me paraît normal (et plus intéressant), même si cela est effectivement plus consommateur de temps.

Renseignez-vous auprès de notre association (il y a des délégations régionales) : ANMJPM (association nationale des MJPM ex ANGT). Il n'y a que des hospitaliers publics.

Merci de nous informer du développement de votre affaire.

Cordialement.

Merci pour ces éclaircissements précieux.

Je dois cependant apporter un constat pratico-pratique pour élargir le débat à tous les points de vue et constater comment un simple choix administratif peut devenir maltraitant envers une personne supposée être déjà en perte de "repères".

Si j'étais actuellement dans la situation du MP :
- je situe la trésorerie dont je dépends à 13 km de mon domicile et 2 lignes de transport-en-commun. Ce chemin m'est inconu. J'y suis un numéro pour le personnel qui m'est également inconnu.
- à 400 m de mon domicile se trouve l'"agence-communale" d'une banque (qui achemine également du courrier, pour ne pas la nommer). Le chemin pour m'y rendre est entièrement compatible avec un handicap en fauteuil. Le personnel n'y est pas sans connaitre (au moins de vue) le citoyen de longue date du village où je vis.