serrure

Bonjour
Je suis tutrice de ma mère qui possède un appartement ou elle n'habite pas mais qui est loué. La serrure est a changer d'urgence. Faut il que je demande l'accord au juge de tutelle , le devis s'élevant a 1500 euros, sachant qu'elle met en moyenne 3 mois pour répondre et que le problème est plutôt urgent ,l' appartement ne fermant plus???
Je suis encore novice dans la gestion de tutelle et tout me semble compliqué.
Merci d'avance pour votre aide

Il s'agit là d'un acte d'administration qui ne nécessite pas l'autorisation du juge.

,Bonjour,
"l' appartement ne fermant plus???" il s'agit d'un acte conservatoire, donc pas besoin de solliciter le juge.

bonsoir,
lorsque la requete est urgente, les juges jouent le jeu, réponse 4-5 jours après

le post date de deux mois et qui plus est il est précisé au dessus que le dépôt d'une requête est parfaitement inutile au vu du contexte !

Changer une serrure n'est aucunement un acte de la vie civile ni administration ni conservatoire (voir droit des obligations, ne confer pas d'effet juridique).

C'est un acte lié à l'intimité de la vie privée, à l'inviolabilité du domicile, c'est la raison pour laquelle il est preferable de saisir le juge des tutelles pour la faire changer s'agissant d'une atteinte à des droits fondamentaux.

Malgré la tutelle, le risque est le vol (risque assuré par ailleurs)et en cas de survenance c'est une infraction penale.

Nous ne sommes chargés d'une mission de gardiennage : nous ne faisons pas le tour de tous les logements des personnes protégées pour verifier que la serrure fonctionne. D'où le fait que nous ne sommes pas en presence d'un acte de la vie civile (il faudrait le faire pour tous les majeurs).

Vous avez peut être une possibilité d'obliterer la porte en attendant.