le droit à l'image du majeure sous curatelle r

  • josé
  • Auteur du sujet
il y a 11 ans 1 mois #11033 par josé
Bonsoir,

La fille d'une majeure en curatelle renforcée souhaite mettre une caméra chez sa mère, car elle est déjà sortie la nuit en oubliant de fermer la porte.
Elle peut effectivement se mettre en danger, je souhaite savoir si l'article 459 s'applique en la matière ?

D'avance merci

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il y a 11 ans 3 semaines #11138 par Gio
La majeur qu'est ce qu'elle en pense ?
Il s'agit du logement de la majeur, ou d'un foyer ?

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il y a 11 ans 3 semaines #11149 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: le droit à l'image du majeure sous curatelle r
rien a voir avec le droit à l'image.
C'est une atteinte à la vie privée que désire faire sa fille même si le but est avouable dans un premier temps.
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il y a 10 ans 8 mois #11794 par lea
dans le cadre de la curatelle si la curatellaire est d'accord il n'y à rien a dire si le curateur n'est pas d'accord il doit saisir le Juge qui prendra décision après avoir entendu les personnes concernés
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