DON MANUEL

Bonjour
Je suis curatrice de ma tante (curatelle renforcée). Celle-ci souhaite faire un don manuel à ses neveux (elle n'a pas d'enfant). Faut-il demander une ordonnance du juge pour m'autoriser à l'assister dans cette démarche ou est-elle libre de le faire ? Ce don manuel se ferait dans le cadre d'un héritage qu'elle vient de faire (don manuel pour neveux dans la limite du montant exonéré des droits et solde pour elle placé sur assurance vie. Je sais par ailleurs qu'une déclaration de don manuel est à faire par les donataires).
Merci

Bonjour,
Il s'agit de modifier la valeur du patrimoine. Donc l'assistance du curateur est obligatoire.
Mais faites-vous partie des neveux bénéficiaires du don manuel???
Si oui, vous ne pouvez pas assister votre tante car il y a conflit d'intérêt. Il faudra faire désigner par le juge un curateur ad'hoc sous réserve qu'il soit d'accord sur le principe de cette donation.
Le don manuel porte sur une somme d’argent, un meuble corporel (voiture, tableau…) ou même sur des parts de valeurs mobilières (Sicav…). Le don d’une somme d’argent peut s’effectuer par une remise d’espèces, de chèque ou par virement.
Le don manuel doit être enregistré par le donataire dans un délai d’un mois à compter de sa révélation (avec l’imprimé n°2735).
Si la donation dépasse le montant de l’abattement, la partie supérieure sera soumise aux droits de donation.
Il faut cependant réfléchir avant de consentir à ce don. Votre tante si elle rentre en maison de retraite (ce que je ne souhaite pas) aura-t-elle un patrimoine suffisant pour payer les mensualités (entre 2 000 et 2 500 €)?

Bonjour j2p,
Merci pour votre réponse. Je fais en effet partie des neveux qui bénéficieraient de ce don manuel. Je sais bien qu'il y a conflit d'intérêt, mais dans la mesure où ma tante ferait un don d'une somme identique à chacun de ses neveux, j'ai pensé que cette égalité neutralisait "l'effet conflit". Le juge ne pourrait-il pas statuer en ce sens d'ailleurs sur la base de cette égalité de traitement ? Je rappelle en outre que c'est un souhait de ma tante et qu'elle ne subit aucune pression de quiconque (elle m'a donné ses instructions par écrit).
Par ailleurs, ce don ne vient pas affecter gravement son patrimoine personnel. Elle est déjà en maison de retraite et la pension est déjà assurée grâce à la pension de réversion qu'elle perçoit de son mari.
Qu'en pensez-vous au vu de ces nouveaux éléments ?