contact avec la Juge vos conseils

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il y a 6 mois 4 jours #18131 par verlaine99
Bonjour


j'ai écrit plusieurs fois 0 Madame la Juge à ce je suis sans réponse -
ne serait ce pas un manquement de ses responsabilités et est ce que il n'y a pas de texte de loi dans ce sens
Merci de votre réponse

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il y a 6 mois 3 jours #18132 par muselée
Réponse de muselée sur le sujet contact avec la Juge vos conseils
Bonjour,
Si vous estimez que le délai d'attente est vraiment trop long, vous pouvez prendre le juge à partie pour déni de justice. La procédure est décrite aux articles 366-1 et suivants du code de procédure civile.

Pour commencer, vous devez faire délivrer par huissier deux sommations espacées d'au moins huit jours. Cela fait, en absence de réaction, vous pouvez saisir le premier président de la cour d'appel, obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat.

J'ai voulu appliquer cette solution à la lettre mais le hic c'est qu'aucun huissier de justice contacté n'a eu le courage de faire son boulot !!!
Bonne chance

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il y a 6 mois 3 jours #18134 par CatherineG
Bonjour

si je juge ne vous répond pas, c'est peut être que la question ne relève pas de lui, tout dépend de la question et de la procédure qui s'y rattache ou du fond de la question.

Tout le monde peut écrire au juge sur tout et pour tout mais il n'est pas obligé de répondre à tout et sur tous les sujets.

Enfin quelque que soit la nature de la demande, les juges sont très sollicités donc le juge ou le greffe est obligé d'établir une certaine priorisation des demandes, il vous répondra peut être mais pas immédiatement.... il suffit peut être de patienter un peu

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