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Vente d'un bien immo à la famille de la personne de l'association tutélaire

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il y a 3 ans 10 mois - il y a 3 ans 10 mois #18960 par PCM
Vente d'un bien immo à la famille de la personne de l'association tutélaire a été créé par PCM
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Dernière édition: il y a 3 ans 10 mois par PCM. Raison: Suppression du post

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il y a 3 ans 10 mois #18961 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Vente d'un bien immo à la famille de la personne de l'association tutélaire
Si votre récit est avéré, bien entendu il faut aviser le juge des tutelles.
Parallèlement vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République pour un soupçon de conflit d'intérêt dans la vente d'un bien immobilier appartenant à une personne vulnérable sous protection juridique.

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il y a 3 ans 10 mois - il y a 3 ans 10 mois #18962 par PCM
Réponse de PCM sur le sujet Vente d'un bien immo à la famille de la personne de l'association tutélaire
Merci
Dernière édition: il y a 3 ans 10 mois par PCM. Raison: Suppression du post

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