hebergement en Etablissement

Voilà la problèmatique que je rencontre : majeur protégé sous gérance de tutelle, en Etablissement depuis de longues années, âgé de plus de 60 ans, très perturbé avec pathologie psychiatrique. Il devient dangereux. Majeur protégé hospitalisé et la structure où il vit habituellement, dit ne plus pouvoir le garder et elle ne veut pas le reprendre à sa sortie d'hôpital.
Il va donc se retrouver sous les ponts !
Est-ce légal ? L'Etablissement n'a-t-il pas obligation de le reprendre en attendant de lui trouver une structure adaptée ? Quels sont les solutions ?
Le Juge est avisé de la situation.
Je me trouve dans une situation délicate car je suis le MJPM de la structure.
Vos avis........
HELP!

bonsoir

Que prévoit le contrat de séjour en cas d'hospitalisation? je pense que la "place" du majeur est maintenue pendant une certaine période.
Au delà de cette période, l'établissement doit notifier à son résident la résiliation du contrat de séjour et son motif.
Cette période sera peut-être suffisante pour que l'état de santé de votre protégé soit stabilisé et qu'il puisse réintégrer sa structure d'accueil. Il suffit parfois de réequilibrer un traitement.
Dans tous les cas, je demanderais par écrit au médecin coordinateur et au médecin psychiatre leur avis sur l'état de santé de votre protégé.

Avis divergeants entre les médecins Ets et l'Hôpital.
Position du Juge : en cas de sortie de l'hôpital, il doit réintégrer l'Ets en attendant une place dans une nouvelle structure. En effet, l'Ets actuel est son logement principal. Le juge me demande de l'informer pas à pas de la situation.
La Direction de l'Ets dit que si le majeur pose problème, l'Ets se retournera contre le majeur (dépôt de plainte).
Le majeur est considéré irresponsable de ses actes (il est passé au Tribunal récemment pour des faits commis à l'Ets).
Ma position est très inconfortable et il me semble souhaitable d'être déchargé de la mesure.
La famille m'a dit qu'elle déposerait plainte contre l'Ets si il n'était pas repris à sa sortie de l'hôpital faute de place ailleurs. Il ne peut pas être jeté à la rue.
Vos avis sur cette situation......

rebonjour

que prévoit le contrat de séjour? l'ets d'hébergement doit respecter les conditions de résiliation du contrat de séjour.

Si le comportement de votre MP a justifié son hospitalisation, votre MP doit être hospitalisé sous contrainte (HO ou HDT), la levée de son hospitalisation doit se faire sous certaines conditions (arrêté préfectoral...).
je contacterais l'assistante sociale de l'hôpital et solliciterais une réunion pluri disciplinaire avec médecin, responsable de votre établissement...
bon courage!

Bonsoir, je pense en effet qu'il faut absolument provoquer une réunion entre l'établissement et l'hôpital; je peux comprendre le souhait de l'établissement de ne pas reprendre la personne si elle a commis des faits ayant entrainés une convocation au tribunal; mais un contrat doit être respecté; de plus il doit y avoir des établissements plus " spécialisés" dans la pathologie dont souffre la personne; et l'assistante sociale de l'hôpital doit pouvoir les connaitre; un travail en partenariat doit s'établir, se créer et ce dans l'intérêt de la personne.
Peut être qu'en effet une demande de décharge peut être envisagée d'autant plus que j'ai l'impression que votre établissement ne veut vraiment pas le reprendre; et n'y a-t-il pas un conflit entre votre fonction de gérant et "d'employé" par l'établissement???
il faut soit un maintien de l'hospitalisation si nécessaire en fonction du traitement soit négocier un retour même temporaire avec engagement de l'hôpital de le suivre et d'intervenir dés pb en attendant que d'autres demandes aboutissent.
Il n'est jamais facile de trouver des solutions dans l'urgence et avec peu de moyens.
Après quelques années d'expérience, je renvoie aux autres professionnels leurs responsabilités, à savoir une sortie mal préparée ou un retour non adapté et les conséquences; et en général les professionnels savent alors "patienter" pour que les choses avancent car toute demande prend du temps.Il faut demander alors des écrits aux médecins s'engageant sur leur position ( j'ai eu un cas où un établissement nous menaçait de mettre dehors une dame âgée de 85 ans et son fils de 60 ans) nous leur avons demandé de le notifier par écrit et que c'était à eux de faire cette démarche et non nous " tuteur" de la provoquer, j'attends toujours ce courrier et cela fait deux ans; d'autres solutions ont pu être proposées; il ne faut en effet pas resté inactif)
bon courage

La réunion entre l'ets et l'hôpital a eu lieu. Il semble que l'hôpital devrait s'engager à le garder. Néanmoins, il n'y a rien d'écrit ! Il est actuellement toujours hospitalisé. J'attends un avis favorable concernant sa demande d'entrée dans une autre structure mais ???
L'ETS ne veut absolument pas le reprendre avec argumentation à l'identique (dangereux,...). L'Ets devrait se prononcer prochainement par écrit en demandant à l'hôpital de le garder et qu'il ne pouvait pas revenir dans l'ETS. J'ai évoqué ma décharge avec le Juge des Tutelles qui ne semble pas favorable à cette dernière (motif injustifié !). J'attends le courrier écrit de l'ETS et la réponse écrite que devrait faire l'hôpital... puis transmission à Juge ....
Voila où j'en suis à ce jour....