PEE (Plan d'Epargne Retraite)

Bonjour,
Un de mes protégé (curatelle renforcée) a omis de me signaler qu'il possédait un PEE. Il en a demandé le déblocage qui a été viré sur le compte de gestion. J'en ai eu connaissance lors de la réception du relevé bancaire!
Il a une invalidité de 40%, il me semble que pour un déblocage anticipé il faut une incapacité d'au moins 80%.
Percevant une pension d'invalidité, peut-on considérer qu'il y a eu rupture du contrat de travail?
Mon accord était-il indispensable pour ce déblocage?
J'en informe le JT!
Que faire en attendant?
Merci de vos avis.

Votre MP est-il toujours salarié?

Une personne en invalidité et ne pouvant plus travailler, doit être licenciée par l'entreprise pour incapacité.
Certains employeurs ne le font pas systématiquement, afin de ne pas payer des indemnités de licenciement.

Bonjour Celestin et merci pour votre intervention.
Le fait que mon protégé soit invalide permettrait le déblocage du PEE. Le MP peut-il sans mon accord (comme il l’a fait) le débloquer ? Cet argent est le bienvenu, car il en avait besoin. Puis-je me limiter à une simple information au JT ?
Merci.

L'organisme qui a débloqué les fonds a du vérifier que le MP pouvait bénéficier d'un déblocage anticipé: rupture du contrat de travail ou reconnaissance invalidité (80%)
Logiquement, c'est un acte de disposition et votre assistance pour cet acte est obligatoire.
Si sur le fond vous êtes d'accord avec le rachat,et que vous ne souhaitez pas annuler l'acte, il n'est pas nécessaire d'en informer le JT.

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je vous explique ma situation suite à un drame.
J'ai effectivement quelqu'un dans ma famille qui a eu un accident de la route. Il est pour le moment en traitement mais ses jours sont comptés. Entre autre problématique, il y a les questions fiscales qui se posent. Car cette personne a souscrit récemment à un PER auprès de l'entreprise mypension.

J'aimerais avoir les tenants et aboutissants pour gérer au mieux avec l'entreprise d'épargne si possible.

Merci,