aide sociale / refus / jaf

J'ai le même avis que ZEGRAM69!
c'est bel et bien au CGl d’enquêter et il rend sa décision en conséquence.

"Dans le cas de recherche d'obligés alimentaires, c'est à la personne qui en a besoin de faire les recherches.Dans votre cas, c'est vous en tant que tuteur.."
On pourrait être d'accord avec vous Chinon, si vous nous éclairez par un texte.
Votre affirmation contredit mon argumentation mais vous ne citez pas de références...

Zegram69, si je puis me permettre : Article R132-9 du CASF "Pour l'application de l'article L. 132-6, le postulant fournit, au moment du dépôt de sa demande, la liste nominative des personnes tenues envers lui à l'obligation alimentaire définie par les articles 205 à 211 du code civil, lorsqu'il sollicite l'attribution d'une prestation accordée en tenant compte de la participation de ses obligés alimentaires."

En revanche, pour ce qui est de leur adresse ou la nature du lien, il ne semble pas légalement obligatoire de les fournir ! Au CG via le CCAS de faire les recherches, non ?

Je suis d'accord.
La liste des obligés alimentaires fait partie du dossier à remettre au CCAS.
C'est sur la "recherche" de ceux-ci que mon avis diverge de celui de Chinon.
Bien-sûr si je connais leur adresse, je l'indique, mais dans le cas contraire, il me semble que ce n'est pas un motif de rejet, c'est au CCAS d'effectuer cette recherche.

Bonjour,

Je suis également d'accord avec zegram69.

Je n'ai plus les réferences précises, mais il me semble qu'en commission centrale d'aide sociale ce cas a déjà été traité suite à un recours et que c'est bien au CG-CCAS de faire des recherches.

Je n'ai pas retrouvé de textes, mais j'ai adressé un email à l'instructeur des dossiers d'aide sociale au conseil général
Il a soumis la question (car était dans l'embarras pour me répondre ) à sa hiérarchie

Dès que j'ai la réponse, je vous en ferais part