Désignation MJPM

Bonjour

J'envisage d'effectuer une formation concernant le MJPM.

L'établissement public ou je suis affecté nécessitera, au vu de sa capacité de la mise en place d'une personne désignée en qualité de mandataire, pour les personnes hébergées dans l'établissement.

Est il possible que le juge puisse attribuer une mise en protection d'un majeur non hébergée dans l'établissement? et si oui, l'établissement peut il "refuser" (ce terme peut être un peu dur) cette désignation, aux motifs que cette désignation ne relèverait pas de son activité ?

Je vous remercie du point de vue juridique que vous pourriez m'apporter sur cette question.

Merci beaucoup

Christian



Annexe :

Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 19 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Un établissement mentionné au 6° ou au 7° du I de l'article L. 312-1 ne peut désigner l'un de ses agents en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs que si un exercice indépendant des mesures de protection qui lui sont confiées par le juge peut être assuré de manière effective.
L'agent désigné doit satisfaire aux conditions prévues à l'article L. 471-4.

Personne ne peut m'apporter une réponse ?

ou ma question n'est pas correctement formulée ?

Je pense que l'annexe que vous avez ajoutée est suffisamment explicite et ne nécessite pas d'autre commentaire.

Je vous remercie beaucoup pour votre précision.