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Recherche2023/03/29 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement
La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude dont l'objet est l'évaluation du dispositif et de l'organisation de l'activité de préposé d'établissement. Les objectifs sont de : disposer d'un état des lieux sur le dispositif et l'organisation de l'activité de préposé d'établissement ; comparer l'offre en matière de protection des majeurs dans les établissements dotés ou non dotés de préposés d'établissement ; identifier les pistes d'évolution du dispositif et de l'organisation de l'activité de préposé d'établissement.
