Connexion
Documentation
- Mesures de protection
- Alternatives aux mesures de protection
- Mesures d'accompagnement
- Début de la mesure
- MJPM
- Tuteur familial
- Personnes protégées
- Législation - Réglementation
- Jurisprudence
- Circulaires - Instructions
- Arrêtés
- Questions parlementaires
- Les codes
- Décrets
- Lois
- Requêtes et Formulaires
- Schéma régionaux
- Liens utiles
- Lexique juridique
- Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
- Aide aux aidants et tuteurs
- Avocats
- Assurances
- Banques
- Commissaires de justice
- Contrats Obsèques
- Epargne
- Epargne Handicap
- Formation
- Généalogie
- Gestion de patrimoine
- Immobilier
- Loisirs et Transports
- Maisons de retraite
- Mutuelles
- Offres d'emploi
- Services et accompagnements
- Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Forum
Recherche
Alternatives et autres dispositifs de Protection
-
Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 30 janvier 2023
De l’intérêt du recours au Mandat de Protection future par Acte d’Avocat : l’alternative aux mesures de protections judiciaires -
Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 15 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059 -
Écrit par Michèle DELESSE, Avocate à Paris - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La médiation dans la protection des personnes vulnérables -
Écrit par Cabinet Jean-François FERRAND - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
L’articulation du mandat de protection future et des mesures de protection judiciaire -
Écrit par SCP E. Moncho - E. Voisin-Moncho - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La gestion d’affaires -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Bataille de Cours d'Appel sur l'exécution d'un mandat de protection future -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Le mandat de protection future : pourquoi ça ne marche pas ?
