Menu
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • ActualitéActualité
  • DocumentationDocumentation
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • Mesures d'accompagnement
    • Début de la mesure
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • Personnes protégées
    • Législation et Réglementation
    • Jurisprudence
    • Circulaires - Instructions
    • Arrêtés
    • Questions parlementaires
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Aide aux aidants et tuteurs
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires-priseurs
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Mutuelles
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Sérénité : Assurance RC et Assistance
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
Open menu
  • ActualitéActualité
  • DocumentationDocumentation
    • Tuteur familial et professionnel
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • Mesures d'accompagnement
    • Début de la mesure
    • séparateur
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • Personnes protégées
    • Législation et Réglementation
    • Jurisprudence
    • Circulaires - Instructions
    • Arrêtés
    • Questions parlementaires
    • separator
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Outils
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • Carac : Votre épargne le mérite
      CLN Conseils - Expert et agent immobilier pour MJPM depuis 10 ans
      COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
      Archives généalogiques ANDRIVEAU
      Le Vœu Funéraire
      MGAS - Mutuelle Europe
    • Aide aux aidants et tuteurs
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires-priseurs
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Mutuelles
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Pour les tuteurs familiaux
    • Image tuteur familiaux
    • Sérénité : Assurance RC et Assistance
    • Pour les professionnels
    • Image Proxima
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations
    • Image formation
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • Accueil
  • Espace solutions
  • Avocats
  • Articles Avocats
Imprimer

Articles Avocats

42 articles

Gestion des Mesures de Protections Juridiques

7 articles

Alternatives et autres dispositifs de Protection

13 articles

Droits de la Personne

2 articles

Droit Médical

10 articles

Droit Patrimonial

11 articles

Responsabilité, Contentieux

5 articles

Divers

  • Écrit par - dernière mise à jour le 15 avril 2021
    Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059
  • Écrit par - dernière mise à jour le 31 décembre 2020
    Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire
  • Écrit par - dernière mise à jour le 07 décembre 2020
    Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins
  • Écrit par - dernière mise à jour le 13 octobre 2020
    Droit de vote du majeur bénéficiant d'une mesure de tutelle
  • Écrit par - dernière mise à jour le 16 novembre 2020
    Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?
  • Écrit par - dernière mise à jour le 18 juin 2020
    Age et Déconfinement
  • Écrit par - dernière mise à jour le 28 mai 2020
    Le confinement en EHPAD : mesure indispensable, effet désastreux.

  • Contact
  • Qui sommes-nous ?
  • Partenaires
  • Agerix
  • Infos Légales
  • Déclaration RGPD
  • Plan du site
  • Aide
  • Emplois Tutelle avec Jooble